Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 24
Droit de la Louisiane
concept d'equity qui est une source de droit en common law. En
droit civil louisianais, le concept d'« équité » doit être pris dans le
sens d'aequitas, de justice fondée sur l'égalité de traitement, les
bonnes mœurs, l'honnêteté morale et intellectuelle. À ces éléments du concept d'équité il faut ajouter la « justice », la « raison » et les « usages reçus », autrement dit les pratiques sociales
qui, sans être obligatoires, sont très largement suivies.
En dehors des sources du droit explicitement citées dans cet
article, il faut ajouter deux sources dites secondaires, aussi appelées « persuasives », qui sont la jurisprudence et la doctrine.
Inclure la jurisprudence parmi les sources secondaires du droit de
la Louisiane présente le risque d'importer une source principale du
droit de common law sous la forme de la théorie de stare decisis.
Selon cette théorie, un arrêt d'un tribunal « dit » le droit et il s'impose par conséquent à l'avenir dans des affaires de même nature.
La Louisiane a rejeté cette théorie et fait sienne la doctrine de la
jurisprudence constante comme l'a souvent déclaré la Cour
suprême de Louisiane. Les tribunaux louisianais considèrent que,
sous les conditions mentionnées dans l'article 3 du Code civil, la
jurisprudence constante peut être génératrice de coutume et, par
là, devenir la source de droit mentionnée dans l'article 1er du Code
civil. La notion de coutume est parfois assimilée, par erreur à notre
avis, aux usages mentionnés aux articles 4 et 2053 du Code civil.
Cette doctrine de la jurisprudence constante, enseignée dans les
Facultés de droit et consacrée par de nombreux arrêts, de la Cour
suprême en particulier, fait l'objet de certaines critiques formulées
par des juges, souvent de cours inférieures, et par des praticiens du
droit. Selon ces juges, une fois qu'un tribunal a rendu un jugement,
il est extrêmement rare que ce même tribunal juge en sens
contraire à l'avenir ; en outre, un tribunal a la tendance naturelle
(et « professionnelle » diraient certains !), de se conformer aux
décisions jurisprudentielles déjà rendues et connues surtout lorsqu'elles émanent de tribunaux supérieurs. Enfin, un tribunal inférieur n'aime pas que ses jugements soient cassés par un tribunal
supérieur. Selon ce point de vue, en fait, la jurisprudence est, en
pratique, une source de droit. Certains praticiens du droit estiment
qu'il est absolument nécessaire qu'ils puissent conseiller et prendre
le parti de leurs clients sur la base de décisions judiciaires publiées
dans les recueils de jurisprudence qu'ils consultent régulièrement.
24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane
Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 112
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com