Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 36
Droit de la Louisiane
Un deuxième trait commun aux juges américains est, qu'à proprement parler, ils ne font pas « carrière » dans l'administration
de la justice. Autrement dit, être juge aux États-Unis n'est pas
une profession, mais une occupation, une activité qui peut être
de courte durée comme elle peut être de plusieurs années, voire
des décennies. Dans ce système, si un juge a l'ambition d'être
promu à un échelon supérieur, il faudra que cette promotion
vienne, non pas des rouages internes à la structure judiciaire
mais, plutôt, d'une tierce personne qui pourra être l'électorat ou
une autorité politique. La sanction de la bonne ou mauvaise
conduite d'un juge viendra de l'électorat ou d'une autorité politique qui ne le renouvellerait pas dans ses fonctions.
Un troisième trait commun aux juges américains est qu'ils sont
la personnalisation d'une réalité politique. Ils ont été soit élus aux
fonctions auxquelles ils ont été candidats, soit nommés par une
autorité politique qui est elle-même l'émanation de l'électorat.
C'est donc le peuple qui, directement ou indirectement, choisit
ses juges.
Il existe deux catégories de juges fédéraux : d'un côté les juges
fédéraux appelés « juges de l'article III de la Constitution » et,
d'un autre côté, les juges nommés dans le cadre de l'article I de
la Constitution. Il y a en outre des federal magistrates.
Les juges fédéraux de l'article III de la Constitution sont nommés par le Président des États-Unis avec l'avis et le consentement
du Sénat (advice and consent). Ces juges sont nommés à vie et ne
peuvent être démis de leurs fonctions que par la procédure de
l'impeachment. Il est essentiel que le candidat possède les qualifications juridiques requises pour occuper cette position prestigieuse qu'est celle de juge fédéral. Le Président est souvent
influencé dans son choix par ses amis politiques. Les juges des
cours fédérales autres que les cours de l'article III sont aussi
nommés par le Président avec le consentement du Sénat. Ces
juges sont en général nommés pour une période de quinze ans.
Leur nomination n'est pas, en général, médiatisée car le processus de leur nomination ne provoque pas de grandes controverses.
Les Federal magistrates sont nommés par les juges des cours
fédérales de district pour une durée de huit ans renouvelable.
Les juges choisissent ces magistrates parmi des lawyers qui ont
36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane
Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane - 112
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com