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Droit de la Louisiane
La Constitution des États-Unis, dans ses dix premiers Amendements surtout, consacre un certain nombre de droits de la personne et donc de la personnalité. Parmi ces droits, nous citerons
le libre exercice d'une religion, la liberté d'expression, le droit
d'être protégé dans sa personne, sa maison, le droit à la protection d'une procédure légale, le droit de vote... La Constitution de
l'État de Louisiane souligne l'importance des droits de la personne dans son article I intitulé : « Déclaration des droits ». Cet
article contient une liste de 26 droits énumérés à la suite d'une
déclaration générale selon laquelle tout gouvernement émane,
de droit, de la volonté du peuple, que ce gouvernement est établi
pour protéger les droits des personnes et pour assurer le bienêtre de tous. Il doit en outre assurer la justice pour tous, préserver la paix, protéger les droits et promouvoir le bonheur et le
bien-être social du peuple. Cet article I se termine sur cette
phrase : tous les droits énumérés dans cet article ne peuvent être
ni aliénés ni enfreints par l'État.
Parmi les 26 droits cités dans la Constitution louisianaise et à
côté de ceux qui sont consacrés par la Constitution fédérale, nous
mentionnerons : le droit à la dignité individuelle, le droit de propriété, le droit à la vie privée, le droit de porter des armes, la liberté
contre toute discrimination, le droit d'être traité humainement
(interdiction de l'euthanasie, de la torture...), le droit d'habeas
corpus, le droit de chasser, de pêcher, de mettre des collets et des
pièges (nous sommes en Louisiane !)...
Le Code civil louisianais, comme les Codes civils d'autres pays ou
du Québec, réglemente certains droits subjectifs tels le droit d'un
époux à la fidélité, l'assistance, le soutien de l'autre, le droit à l'autorité parentale du père et de la mère sur leur enfant mineur, le
droit de propriété (direct, exclusif et immédiat), le droit à l'intégrité
du corps humain...
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