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Droit de la Louisiane
Le Code civil classe les parents d'un défunt en quatre ordres
hiérarchisés : 1) les descendants ; 2) les ascendants ; 3) le conjoint
survivant ; 4) les collatéraux. Les parents qui appartiennent à un
ordre excluent les parents d'un ordre inférieur. Pour déterminer
le degré du lien de parenté qui sépare le défunt d'un successeur,
on compte le nombre de générations qui séparent l'un de l'autre.
Il y a, par exemple, trois degrés de parenté entre un oncle et son
neveu. Les successeurs d'un même degré partagent par tête. Le
droit louisianais connaît la théorie de la représentation d'un
défunt par ses héritiers, ses enfants en particulier. Les successeurs qui succèdent par représentation prennent leur part dans
la succession par souches (per stirps). Les enfants ou leurs représentants excluent tout autre héritier. S'il n'y a pas d'enfant mais
un conjoint survivant, ce conjoint succédera à la moitié de la
communauté qui aura existé entre l'époux décédé et ce conjoint.
Si le défunt laisse des descendants, son conjoint survivant aura
un usufruit sur la part de la communauté du défunt. Les descendants recevront la nue-propriété. L'usufruit du conjoint survivant
durera jusqu'à son remariage ou son décès. Les biens propres à
chaque époux dans un régime de communauté, ou les biens
acquis sous un régime de séparation de biens seront transmis de
plusieurs façons possibles en l'absence d'enfants du mariage.
Trois illustrations peuvent être présentées : 1) si le défunt qui
est sans descendant laisse un père et/ou une mère et un frère
et/ou une sœur, dans ce cas, le père et/ou la mère auront l'usufruit des biens propres et le frère et/ou la sœur recevront la nuepropriété ; 2) si le défunt ne laisse ni descendant, ni père ni mère,
ni frère ni sœur, alors le conjoint survivant viendra à la succession et exclura tout autre ascendant ou collatéral ; 3) si le défunt
ne laisse aucun descendant, ni père ni mère, ni frère ni sœur, ni
conjoint survivant, alors ses autres ascendants recevront sa succession. Dans ce cas, les ascendants sont divisés en lignes paternelle et maternelle et se partagent la masse successorale de façon
égalitaire.
Pour qu'il y ait une succession testamentaire, le testateur devra
avoir fait un testament, soit olographe, soit sous forme notariée
(C. civ., art 1574). En Louisiane, la liberté de tester est limitée.
La restriction principale et traditionnelle imposée par la loi est
la réserve héréditaire qui existe dans deux cas : d'abord et surtout
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