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Les biens
chacun un privilège spécial sur le même bien, le Code civil a établi
un classement de ces privilèges spéciaux. Selon la règle de classement applicable à plusieurs privilèges généraux, le plus ancien
sera le premier servi.
4. Disposition des biens
Le titulaire d'un droit de propriété ou de tout droit réel autre
que le droit de propriété est, en principe, libre de disposer de son
bien comme bon lui semble et dans la mesure qui lui convient. Ce
principe, s'il s'applique aux démembrements du droit de propriété en général, ne s'applique pas au droit d'habitation qui est
un droit strictement personnel, ni aux servitudes qui affectent les
fonds servant et dominant.
Le pouvoir du titulaire d'un droit réel de disposer librement de
son droit ou de son bien ne saurait, en règle générale, être limité
par un contrat ou autre acte juridique. Aussi, une clause d'inaliénabilité, sauf si elle est limitée dans sa durée et justifiée par un
intérêt légal, sera considérée comme inapplicable et non existante. Des exceptions à cette règle générale existent dans le droit
du trust. Le créateur ou fondateur d'un trust peut stipuler que
son bénéficiaire ne pourra pas disposer de son intérêt dans le
trust tant que le trust existera. Il peut aussi stipuler que le bien
placé dans le trust ne pourra pas être aliéné tant que le trust existera. Toutefois, si le bien est un immeuble, une stipulation de
cette nature cessera d'être applicable après qu'un certain temps
se sera écoulé.
Les modes d'aliénation du droit de propriété d'un bien sont
multiples. L'aliénation peut être à titre onéreux, tels une vente,
un échange, une dation en paiement ; ou à titre gratuit, telle une
donation. Une aliénation du droit de propriété peut être inter
vivos (une vente, une donation inter vivos) ; ou mortis causa
(une succession ou un legs).
La forme que peut ou doit revêtir l'aliénation du droit de propriété d'un bien varie avec la nature juridique de l'aliénation ou la
nature du bien qui est aliéné. Si l'aliénation est mortis causa, elle
devra nécessairement revêtir la forme d'un testament. Si elle est
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