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Les quasi-contrats
Jusqu'en 1996, le Code civil louisianais traitait des quasi-contrats
sous le titre V du livre III. Ce titre V, dans sa traduction en français,
était intitulé : « Des quasi-contrats, et des délits et quasi-délits ».
L'article 2293 donnait cette définition d'un quasi-contrat : « Les
quasi-contrats sont des actes légaux et volontaires de l'homme
dont le résultat est la création d'une obligation envers un tiers, et
quelques fois un engagement réciproque entre les parties ». Suivaient ensuite deux sections : l'une sur la gestion d'affaires et l'autre
sur le paiement de l'indu.
En 1996, ce titre V fut totalement refondu. Il porte aujourd'hui
l'intitulé suivant : « Des obligations créées en l'absence de
consentement réciproque ». Les articles 2292 à 2305 du Code
civil traitent de la gestion d'affaires, de l'enrichissement sans
cause et du paiement de l'indu. Si le concept et la définition du
« quasi-contrat » ont disparu du Code civil aujourd'hui, la jurisprudence reste néanmoins influencée par le concept de quasicontrat tel qu'il est entendu en droit de common law. Il importe
donc de traiter ce concept de common law en premier lieu avant
de se pencher sur les articles 2292 à 2305 du Code civil.
En droit de common law, un quasi-contrat ou quasi contract
est compris comme un contrat implied in law, c'est-à-dire un
contrat que le droit considère comme implicitement créé en l'absence de toute manifestation de consentement, exprès ou tacite,
exprimé oralement ou par voie d'action, de la part des parties.
D'un autre côté, le contrat implied in fact, le vrai contrat implicite, est le résultat de faits qui établissent l'existence d'un consentement implicite des parties. Ce contrat implied in fact est traité
comme un contrat créé en bonne et due forme.
Les tribunaux de common law ne s'embarrassent pas beaucoup
de cette importante différence dans la source de l'obligation, que
ce soit la loi ou le droit d'un côté ou les parties de l'autre. Et pourtant les effets de ces deux formes de quasi contracts devraient les
différencier. Dans le cas d'un implied in law contract, c'est une
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