KHALID SBIAI 131 Parlement s'est doté progressivement de prérogatives importantes en matière de gestion et de programmation budgétaire. Bien que la Constitution consacre le principe de contrôle budgétaire parlementaire et le droit d'information visant à enrichir les débats parlementaires, ce contrôle ne fonctionne pas à la date d'aujourd'hui dans la pratique. Plusieurs éléments démontrent la prédominance de l'exécutif et le rôle marginal du Parlement en matière de programmation et d'exécution des finances publiques. L'absence d'une information budgétaire de qualité réduit considérablement la qualité du contrôle budgétaire exercé par le Parlement. A. Rôle marginal du Parlement en matière de choix budgétaires Des progrès importants ont été réalisés en matière d'amélioration de l'information communiqués au Parlement mais qui restent en deçà des attentes de parlementaires. La nouvelle loi organique n'a pas prévu d'associer le Parlement aux étapes préliminaires d'élaboration du budget. Si cette loi organique a introduit une phase de concertation avec le Parlement avant la fin du mois de juillet pour présenter le cadre général de préparation du projet de loi de finances de l'année suivante, les députés ne participent ni à la discussion des hypothèses ni au processus de concertation sur l'élaboration des budgets sectoriels. Contrairement au gouvernement disposant d'un pouvoir stratégique d'information, les parlementaires, en l'absence d'un examen de ces prévisions par une entité indépendante pouvant éclairer le Parlement sur le réalisme et la cohérence des hypothèses, devront subir ces orientations et hypothèses émanant du gouvernement comme étant des données de base. Dès lors, la fiscalité accapare l'essentiel des débats budgétaires au sein des commissions parlementaires au détriment de la dépense. B. Informations nombreuses mais devant s'améliorer en termes de pertinence Malgré les efforts entrepris, l'information budgétaire qui se retrouve dans les différents supports et documents budgétaires manque parfois de pertinence, de transparence et d'exploitabilité. L'ensemble des documents communiqués au Parlement devrait avoir pour vocation de permettre aux parlementaires de se faire une opinion argumentée sur le projet de loi de finances déposé.