Hors collection - Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France - 193

MOHAMMED TAWFIK MOULINE

185

II - DES STANDARDS DESTINÉS À GARANTIR
LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE
DES FINANCES PUBLIQUES
A. Sur le plan international
Les effets structurels de la situation des finances publiques sur la santé de
l'économie dans son ensemble font que les processus budgétaires publics
sont soumis aux impératifs de transparence et de bonne gouvernance, aussi
bien à l'intérieur des pays (Parlement, organes de contrôle spécifiques...)
qu'au niveau international (organisations internationales de régulation
financière, agences de notation...).
Au niveau international, les impératifs liés à la transparence et à la
préservation de la soutenabilité des finances publiques avaient déjà donné
naissance à plusieurs cadres de référence dédiés à la bonne gouvernance
des finances de l'État. Parmi lesquels, il convient de citer :
- le cadre de transparence des finances publiques du FMI qui repose sur
quatre critères à savoir : (1) la définition des rôles et des responsabilités
des acteurs impliqués dans la décision et la gestion des finances publiques ;
(2) la transparence des procédures budgétaires ; (3) l'accès du public à
l'information ; (4) et la garantie de l'intégrité à travers la conformité aux
normes et le recours à un système d'évaluation indépendant ;
- la stratégie de la Banque mondiale en matière de gouvernance des
finances publiques qui met l'accent, notamment, sur l'adoption d'un
cadre de dépense à moyen terme, la réforme de l'administration, de
la fonction publique et des entreprises publiques, les mesures anticorruption, les règles de transparence en matière de passation des marchés
publics et l'approche citoyenne en matière d'élaboration du budget ;
- le cadre de référence de l'OCDE qui s'appuie sur les meilleures pratiques
en matière de bonne gouvernance des finances publiques, en mettant en
relief l'obligation de publication systématique des informations budgétaires, le choix des dépenses publiques sur la base d'hypothèses crédibles
et le recours à des systèmes d'évaluation et de contrôle périodiques.
Ces référentiels constituent un moyen visant à enraciner la culture de
l'efficacité des choix budgétaires et, par ricochet, à renforcer la rationalité
des décisions politiques en matière de finances publiques pour que celles-ci
ne soient pas dictées par des considérations purement électorales.
En outre, le recours aux standards internationaux en matière de finances
publiques va au-delà des réformes budgétaires pour concerner, également,
la question de la gouvernance des institutions. La responsabilisation des
acteurs par l'instauration systématique de mécanismes de reddition des

Hors collection - Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France

Table des matières de la publication Hors collection - Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France