Hors collection - Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France - 200

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DISCOURS DE CLôTURE

Les finances publiques sont donc le produit d'interactions faisant intervenir une multiplicité d'acteurs et de structures, ce qui les rend très sensibles
à l'environnement et aux changements qui s'opèrent au sein des sociétés.
Or, une telle complexité, qui exige une appréhension globale et la mise
en œuvre d'une grande variété de savoirs (politique, juridique, économique,
sociologique...), implique pour reprendre le fond de la pensée de notre ami
Michel Bouvier, un travail commun, interdisciplinaire, une multiplicité
des approches. C'est nécessaire pour faire avancer la recherche dans les
finances publiques.
Et c'est dans cette perspective que je salue ici l'originalité des travaux de
ces colloques depuis maintenant une dizaine d'années.
Je voudrais consacrer précisément mon propos au terme de cette journée
à la manière avec laquelle des concepts tels que « re-liance » et « complexité »,
ont pu marquer l'histoire des liens entre « pouvoir politique » et « finances
publiques ».
Commençons par une évidence. Les finances publiques sont à l'origine
du pouvoir politique. Lorsqu'on veut réformer l'État, on s'appuie sur la
réforme des finances publiques pour le faire. Cela n'a rien d'étonnant, car
l'État tire ses origines de la création d'un dispositif financier public.
Et en particulier le pouvoir de lever des impôts. Sans ce pouvoir, mais
aussi sans le pouvoir d'utiliser librement cette ressource, il ne peut pas
exister de pouvoir politique. Sans le pouvoir financier, aucun pouvoir
politique ne peut exister.
Si on regarde l'histoire, on assiste à la succession de différents types
de prélèvements, à commencer par le pillage, ensuite le tribut, ancêtre de
l'impôt, pour voir apparaître des formes de prélèvements obligatoires structurés, donnant naissance aux premiers États, avec une administration fiscale
et juridique de plus en plus performante.
Avec l'évolution des États démocratiques, la légitimité de l'impôt se
confirme sur la base de principes comme la légalité, le consentement,
l'égalité et la nécessité, ce qui lui confère une légitimité financière.
Ces prélèvements ont pour but de financer des dépenses publiques. Les
prélèvements sont donc en principe liés aux dépenses dans le cadre d'une
vision globale, et d'une stratégie conçue par le pouvoir politique.
Or toute politique, toute stratégie, a un soubassement théorique, idéologique. Les finances publiques relèvent traditionnellement du droit. Mais
l'économie est partout présente. Finances publiques et sciences économiques sont reliées. Par exemple, les recettes fiscales sont fonction de la
croissance économique qui elle-même dépend du niveau des dépenses
publiques. L'élasticité des recettes fiscales par rapport à la croissance
mesure les performances du dispositif fiscal.

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