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RAPPORT INTRODUCTIF

À ce propos, lors de l'examen des prévisions de la loi de finances, les
parlementaires ne peuvent pas savoir si les crédits budgétaires répondent à
une rationalité économique et financière ou s'ils sont simplement le résultat,
comme l'a dit Aaron Wildavsky, « d'un incrémentalisme budgétaire »31,
c'est-à-dire qu'ils sont déterminés en fonction des montants alloués l'année
précédente, augmentés d'un coefficient tributaire de la croissance prévue
et de la répartition des crédits entre les ministères.
Cette situation a été d'ailleurs longtemps observée en France, où il a été
relevé que « la loi organique relative aux lois de finances de 2001 a constitué
une révolution dans la comptabilité publique par rapport à l'ordonnance
de 1959 qui a longtemps régi notre droit budgétaire, et qui avait débouché
sur une très grande rigidité de 90 % des dépenses de l'État, les fameux
"services votés", reconduits d'année en année de manière automatique,
sans inventaire de la part du Parlement »32.
Au Maroc, l'incrémentalisme budgétaire peut être appréhendé à travers
l'augmentation continue des crédits disponibles de fonctionnement hors
personnel, comparativement aux dépenses réellement exécutées. L'écart qui
en résulte est la conséquence des annulations de crédits, comme le montre
le graphique ci-après.
Crédits de fonctionnement et dépenses y afférentes
hors personnel en MMDH

75,2

78,9

70,6 69,8

83

101,3
97,4

95,6

89,2

92,6
78

09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15

08

20

07

56,4

101,2

54,1

46,4

20

04

06

03

20

20

42,2

104,3
88,3

46,8

20

25,6

42,6

20

24,9

34,9

05

23,2

35,6

20

26

20

25,9

20

24,4

26,3

01

28,4

02

Crédits de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement

La lecture de ce graphique permet de relever qu'entre 2001 et 2008,
période de forte augmentation des recettes fiscales, il y avait moins d'annulations de crédits des dépenses de fonctionnement hors personnel.

31. P. Bezes et A. Siné, op. cit., p. 45.
32. E. Arkwright, C. de Boissieu, J.-H. Lorenzi et J. Samson, « Économie politique de la
LOLF », rapport, La Documentation française, Paris, 2007, 371 p., p. 8.



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