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NOUREDDINE BENSOUDA

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III - UNE NÉCESSITÉ DE RENFORCEMENT
DU DROIT DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
ET DU RÔLE DE LA COUR DES COMPTES
Dans son rapport de l'exercice 2014 et en abordant les causes de la
faiblesse de la croissance et la contribution des stratégies sectorielles, Bank
Al-Maghrib précise que « l'ensemble de ces constats rappelle encore une
fois la nécessité d'instituer l'évaluation des politiques publiques, une
pratique peu ancrée dans les modes de gestion et de gouvernance dans
notre pays »40.
De même, dans son rapport annuel de 2015, Bank Al-Maghrib réitère
la « nécessité d'évaluer le rendement des plans sectoriels, leur phasage
et leur cohérence d'ensemble. Cette évaluation devrait être systématique et revêtir un caractère institutionnel à travers la mise en place de
dispositifs ou d'entités dédiées, permettant une analyse ex-ante, un suivi
régulier et rapproché pour opérer les ajustements éventuels dans des délais
appropriés »41.
En effet, l'absence d'évaluation périodique et régulière des politiques
publiques fait que le citoyen ne dispose pas d'éléments d'éclairages sur « ce
que les gouvernements font, pourquoi ils le font et ce que ça change »42.
L'évaluation des politiques publiques exige en conséquence que les
pouvoirs politiques accordent un intérêt particulier aux données générées
par les comptes publics.
Or, il semble que face aux trois branches du droit public financier,
les pouvoirs politiques sont enthousiastes lorsqu'il s'agit du droit fiscal
notamment pour l'octroi d'incitations fiscales et douanières.
Ils le sont également quand il s'agit du droit budgétaire puisqu'ils
autorisent l'affectation d'enveloppes budgétaires qui ont un impact considérable sur les secteurs d'activité et les citoyens au niveau national, régional
ou local, pour des raisons économiques et sociales, mais aussi pour des
considérations électorales.
En revanche, les pouvoirs politiques s'accommodent moins avec le
troisième pilier du droit public financier, à savoir le droit de la comptabilité
publique et son corollaire la loi de règlement, auxquels ils ne s'intéressent
pas suffisamment.
Il est vrai que dans la plupart des pays, la comptabilité publique a été
caractérisée en général par la lente évolution de sa législation et par le peu
40. Bank Al-Maghrib, rapport annuel de l'exercice 2014, 282 p., p. VI.
41. Bank Al-Maghrib, rapport annuel de l'exercice 2015, 288 p., p. VI.
42. D. Kübler et J. de Maillard, « Analyser les politiques publiques », PU Grenoble, sept.
2015, 221 p., p. 8.



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