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QUELLE PLACE DE L'ÉCONOMIE

concurrent. À partir de ce constat (et d'autres éléments convergents), elle
a conclu que le seul scénario rationnel était le scénario infractionnel retenu
dans la notification de grief. La Cour d'appel a confirmé cette décision en
utilisant d'ailleurs un vocabulaire très proche de celui que je viens d'utiliser
et qui met bien en évidence le choc des deux scénarios : « la société requérante n'apporte aucun élément, autre qu'une interprétation différente de
la rationalité de son choix économique (.../...) Concernant la rationalité
de ce choix par rapport au scénario consistant à (.../...), ce choix n'était pas
économiquement le plus rationnel et avait pour conséquence, connue par elle,
d'entraîner le coût le plus important pour son concurrent, ce qui constituait
l'avantage compensateur du coût de la réaction choisie »3. On le voit bien sur
cet exemple, la défense a elle aussi revendiqué un comportement rationnel
mais il se trouve que celui-ci n'était pas compatible avec certaines pièces du
dossier qui révélaient que le moyen pour le mise en cause de limiter les pertes
était d'abandonner rapidement la publication d'Aujourd'hui Sport lancé en
riposte à l'arrivée de Le 10 Sport, une fois celui-ci évincé. Ce poids du dossier
plus important que celui de la théorie est une illustration supplémentaire
de la prééminence du raisonnement juridique dans la phase décisionnelle.
Après avoir examiné plusieurs justifications économiques acceptables du
point de vue de la rationalité, nous devons retrouver un terrain plus solide et
fort apprécié par les juristes : le dossier.
J'arrive ainsi au terme de ma démonstration. Pour rendre leurs décisions, les juges doivent décrire et évaluer les effets potentiels d'une pratique
commise par une entreprise considérée comme rationnelle qui est, pour
cette raison même, réputée les avoir voulus et à qui on peut donc les
imputer. Mais le juge ne peut évaluer ces effets potentiels sans l'aide de
la théorie économique dont l'objet même est de décrire et d'évaluer les
comportements des opérateurs sur un marché. Voilà pourquoi les deux
types de raisonnement doivent être correctement articulés pour arriver à
une bonne décision. Pour les spécialistes du droit de la concurrence, cette
conclusion aura sans doute un goût d'inachevé car elle braque les projecteurs sur la notion d'effet potentiel dont le juge fait grand usage mais qui,
c'est le moins qu'on puisse dire, n'est pas d'une clarté absolue. Je pourrais
donc être accusé de n'avoir fait que déplacer le problème sans le résoudre
et le lecteur pourrait m'enjoindre de donner ma propre définition de l'effet
potentiel. Mais ceci est un autre débat.
Je voudrais terminer sur une note optimiste ou apaisée pour dédramatiser plus encore cette opposition entre raisonnement économique et
3. CA Paris, 15 mai 2015, Société Les Editions Pierre Amaury (soulignements ajoutés).



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