TABLE DES MATIÈRES 645 2. Une dimension administrative omniprésente empêchant l'identification d'une « question préjudicielle » .................... 231 Section II. Les renvois aux autorités d'expertise......................................... 232 § 1. Le renvoi à un expert : un renvoi inqualifiable de « question préjudicielle » .................................................................... A. Des conditions de mise en œuvre proches de celle du renvoi préjudiciel à une autorité juridictionnelle.................. 1. Un rattachement catégoriel identique ............................... 2. Une proximité dans le déroulement de la procédure ......... B. Un renvoi pour expertise portant sur un objet exclusif : une question de fait .................................................................. 1. L'exclusivité d'une question de fait ................................... 2. L'hétérogénéité de l'objet du renvoi préjudiciel à une autorité juridictionnelle ............................................... § 2. Le renvoi à un amicus curiae : un renvoi inqualifiable de « question préjudicielle » .................................................................... A. Présentation générale de la procédure d'amicus curiae devant la juridiction administrative .......................................... B. La possibilité d'une délégation du pouvoir juridictionnel .... 1. Le renvoi possible d'une question de droit........................ 2. Un renvoi permettant d'obtenir un simple avis consultatif ... 233 234 234 236 238 238 240 245 245 246 246 248 CONCLUSION DU CHAPITRE I .......................................................... 249 Chapitre II. Le fondement des questions préjudicielles aux destinataires juridictionnels .............................................................................................. 251 Section I. Les fondements attendus mais non reconnus ............................. 252 § 1. La qualité du juge destinataire au sein de l'ordre juridictionnel administratif ........................................................................................... A. La spécialisation des juges administratifs............................. 1. Un principe de prohibition des questions préjudicielles prévalent sur l'argument de la spécialisation......................... 2. Un principe à la valeur juridique incertaine...................... B. La position du Conseil d'État dans le cadre de la procédure d'avis contentieux ............................................ 1. Une procédure matériellement proche de celle d'une question préjudicielle ...................................... 2. Une procédure fonctionnellement éloignée de celle d'une question préjudicielle ...................................... § 2. La qualité de juge étranger à l'ordre juridique français..................... A. L'indifférence du caractère de la juridiction compétente pour contrôler incidemment un acte de droit privé étranger .... 1. La nécessité pour le juge administratif de se prononcer sur un acte de droit privé étranger : l'affaire Vecchini .......... 252 253 254 258 261 263 267 271 272 272