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Chapitre 2

LE RÉGIME DU PILOTAGE
FINANCIER : UNE GESTION
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
RENOUVELÉE ENTRE TRADITION
ET MODERNITÉ
460. Le pilotage financier des établissements obéit pour l'essentiel aux disposi-
tions du titre III du décret du 7 novembre 2012 ainsi qu'à celles du Code de l'édu-
cation traitant de leur régime financier. Ce régime juridique concerne à la fois les
opérations de prévision et d'autorisation et l'exécution des opérations financières,
c'est-à-dire les décisions budgétaires et comptables. Il révèle des compétences
budgétaires fortement encadrées par les textes (I) ainsi qu'un pilotage comptable
renouvelé par les réformes (II).

I. Des décisions budgétaires strictement encadrées par les textes
461. Les établissements d'enseignement supérieur disposent de la compétence
budgétaire et élaborent, à ce titre, différents actes dans le cadre des principes
budgétaires. Le pilotage budgétaire des établissements repose sur des principes et
des actes budgétaires (A), obéissant à des règles particulières de procédure et de
contrôle (B).

A. Les

prinCipes et Les ACtes BuDgétAires : L'ADAptAtion
Du Droit BuDgétAire Aux pArtiCuLArismes Des étABLissements

462. Les établissements sont soumis aux principes du droit budgétaire énoncés
par les textes les régissant (1). Ils sont amenés dans ce cadre normatif à préparer
et voter leurs décisions budgétaires (2).

1. Les principes budgétaires régissant les finances des établissements
d'enseignement supérieur
463. Adaptés aux établissements, les principes budgétaires demeurent perfec-
tibles compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur. Ils sont tantôt
régis par des dispositions générales applicables aux établissements publics admi-
nistratifs, tantôt soumis à des dispositions particulières.



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