Cours - Procédures civiles d'exécution - 2e - 224

collection

COURS
Procédures civiles
d'exécution
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres
règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures
permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors
pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à
condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs
créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant
même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît
fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut
mettre en œuvre une mesure conservatoire.
Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II
Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'École
nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'École des avocats (CRFPA
). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à
l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit
privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).

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ISBN 978-2-275-05767-5 35 €



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