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LA CENTRALISATION DE PLUSIEURS PROCÉDURES PRINCIPALES PARALLÈLES

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458. Dans l'affaire Collins & Aikman Corp Group45, le juge releva que, dans le
contexte d'une crise financière menaçante, les sociétés du groupe opérant en
Europe (Luxembourg, Angleterre, Espagne, Autriche, Allemagne, Suède, Italie,
Belgique, Pays-Bas et République Tchèque) ne seraient pas en mesure de faire face
à leurs dettes en raison des relations financières liant les sociétés du groupe. En
effet, il résulte de l'examen des faits, que l'incapacité de l'une des sociétés à payer
ses dettes exigibles dues à une autre société du groupe ne semblait pouvoir exclure
la survenance d'une défaillance en chaîne, caractérisant ainsi pour chacune d'elle
la survenance imminente de leur insolvabilité46. À l'image de la motivation du
juge anglais dans l'affaire Daisytek, nous regrettons que le juge anglais n'ait pas
caractérisé l'insolvabilité imminente pour chaque filiale, dotée d'une personnalité
juridique propre.
459. De même, dans l'affaire Lennox Holdings Plc, le juge estima qu'il était
suffisamment établi devant la Cour (sans aucune autre précision) que les trois
sociétés du groupe Lennox (y compris les deux filiales de droit espagnol) étaient
insolvables sur le fondement du cash flow insolvency test47. Là encore, nous
déplorons le défaut de motivation du juge quant à la caractérisation (individuelle)
de l'insolvabilité imminente à l'égard tant d'une société mère que de ses filiales.
460. Enfin, dans l'affaire Hellas Telecommunications (Luxembourg) II SCA48,
les représentants légaux d'un holding immatriculé au Luxembourg, présentèrent
une demande d'ouverture d'une procédure d'Administration en Angleterre. Cette
procédure avait pour principal objectif de permettre une cession pré-négociée
(« pre-pack sale ») de ses actifs. Le juge a accueilli cette demande sur le fondement
que la société avait été déclarée insolvable par ses dirigeants49. En l'absence de toute
contestation, le juge anglais s'estima compétent pour ouvrir une procédure
d'Administration à l'encontre du holding de droit Luxembourgeois50. Que la
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou d'Administration soit initiée par un créancier ou par le débiteur lui-même, l'étude de la jurisprudence anglaise démontre une admission facilitée de la preuve de l'insolvabilité
du débiteur, en l'absence de toute contestation, indifféremment au fait que la
société visée soit une personne morale de droit anglais ou constituée en vertu de
la loi d'un autre État51.
liquidation de droit national (allemande ou française) (« the assets of those companies would probably
be realised for a greater amount in administration than would be the case in the German or French
equivalent of liquidation »).
45. Re Collins & Aikman Corp Group, Chancery Division (Companies Court), 15 July 2005,
[2005] EWHC 1754 (Ch), [2006] B.C.C. 606.
46. Ibid., pt. 10. Le juge fonda également sa décision sur le fait qu'il était opportun, en l'espèce,
de proposer une stratégie reposant sur une cession globale des activités menées par chacune des filiales
sur le territoire européen.
47. Re Lennox Holdings Plc, Chancery Division, 20 June 2008, [2009] B.C.C. 155, spéc. pts. 2,
4 et13.
48. Hellas Telecommunications (Luxembourg) II SCA, Re, Chancery Division, 26 November
2009, [2009] EWHC 3199 (Ch); [2010] B.C.C. 295.
49. Ibid., pt. 1.
50. Le juge justifia notamment sa décision sur le fait que la cession pré-négociée conditionnait le
consentement des créanciers à la vente des actifs du holding (ibid., pt. 9).
51. Toutefois, il convient de noter que, dans un jugement rendu le 6 décembre 2010 (European
Directories (DH6) BV, Re, Chancery Division, 6 December 2010, [2010] EWHC 3472 (Ch); [2011]
B.P.I.R. 408) le juge anglais a pris un soin méticuleux à vérifier l'état d'insolvabilité des débiteurs au
regard des critères prévus par le droit anglais de l'insolvabilité (en dépit du fait que l'insolvabilité



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