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L'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1346/2000
RELATIF AUX PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ AUX GROUPES DE SOCIÉTÉS

« Universalité de la procédure principale ouverte dans le cadre du règlement (CE)
n° 1346/2000 », La Semaine Juridique (édition entreprise), 2011, n° 39, p. 16 ; « Extension d'une procédure collective pour confusion de patrimoines et application du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité », La Semaine Juridique (édition entreprise), 2011, 39, 15-16 ; « Centre des intérêts principaux : les apports de l'arrêt
Interedil de la CJUE du 20 octobre 2011 », Revue des procédures collectives, 2011, n° 6,
étude 32 ; « La question de l'application du règlement aux groupes de sociétés », Bulletin
Joly Entreprises en Difficulté, 2012, p. 56 ; « Soumission de la procédure de sauvegarde
au règlement européen, détermination de la juridiction compétente et voies de recours
des créanciers étrangers », Revue des procédures collectives, 2012, n° 6, comm. 186 ; « La
proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures
d'insolvabilité : une évolution mais pas de révolution », Revue des procédures collectives,
2013, n° 1, étude 4, p. 18-23 ; « Modification du Règlement insolvabilité : dernière étape
avant l'harmonisation des droits nationaux des procédures collectives ? », Revue des procédures collectives, 2013, repère 1 ; « Quel avenir pour le mandat de justice face aux
dernières évolutions du droit européen ? : application aux groupes », Revue des procédures collectives, 2013, n° 5, dossier 36 ; « La proposition de modification du règlement
n° 1346/2000 », La Semaine Juridique (édition entreprise), 2013, n° 9, p. 34-35 ; « Les
groupes et le périmètre des procédures », Revue des procédures collectives, 2013, n°  6,
p. 61-64 ; « Perspective européenne et approche internationale de la prévention », Revue
des procédures collectives, 2014, n° 1, p. 83-86 ; « Le paiement d'un créancier fait par un
tiers sur ordre du débiteur ne relève pas de l'article 24 du Règlement », Revue des procédures collectives, 2014, p.  36 ; « Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? », Bulletin Joly  Entreprises en difficulté, 2015, n°  4, p.  259-264 ; « Sanction du
défaut d'avertissement des créanciers chirographaires connus d'avoir à déclarer leur
créance », Revue des procédures collectives, 2015, n°  5, p.  46-47 ; « La localisation des
actifs dans les procédures d'insolvabilité : analyse de l'article  2, sous g) du règlement
(CE) numéro 1346/2000 », Revue des procédures collectives, 2015, n° 5, p. 24-26.
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MENJUCQ (M.), DUBOIS (P.), BOURBOULOUX (H.), et al., « La sauvegarde financière
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International and Comparative Law Quarterly, 2008, Vol. 57, n° 2, p. 427-448 ; « Towards
a consensus on the treatment of multinational enterprise groups in insolvency », Cardozo
Journal of International and Comparative Law, 2010, n° 18, p. 359-422 ; « Jurisdiction in
insolvency : a study of european courts' decisions », Journal of Private International
Law, 2010, Vol. 6, n° 2, p. 327-357 ; « European Insolvency Law in a Global Context »,
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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 10 - L'application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés

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