576 L'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1346/2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ AUX GROUPES DE SOCIÉTÉS 2. Une interprétation « libérale » de la notion d'insolvabilité en application du règlement ..................................................... a) La prise en compte des défaillances en chaîne au sein d'un groupe de sociétés par les juridictions nationales .......................................................................... b) Les implications d'une appréciation « laxiste » de la notion d'insolvabilité de la part des juridictions nationales .......................................................................... B. Le déplacement du contentieux vers la compétence matérielle des juridictions nationales......................................... 1. La contestation de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde prononcée par les juges français .................... a) La contestation de la compétence matérielle des juges français par les créanciers domiciliés à l'étranger ........................................................................ b) La contestation de l'incompétence des juges français par les débiteurs étrangers.................................................. 2. L'opposition à la légitimité de la procédure française de sauvegarde à l'annexe A du règlement ............................. a) La force obligatoire de l'annexe A du règlement ........... b) L'assouplissement des conditions d'ouverture d'une procédure française de sauvegarde par le législateur français (Ordonnance du 18 décembre 2008) ........................ 179 179 180 182 183 183 187 188 189 191 Section II. Les difficultés issues de la portée extraterritoriale des actions du syndic de la procédure principale............................................................... 195 § 1. L'extension des pouvoirs du syndic dès l'ouverture d'une procédure principale ............................................................................................... A. La reconnaissance des pouvoirs des « syndics » de la procédure principale ......................................................... 1. L'identification des « syndics » au sens du règlement ....... a) Les fonctions des « syndics » français inscrits à l'annexe C du règlement.................................................. b) Les fonctions des « syndics » anglais inscrits à l'annexe C du règlement.................................................. 2. Les difficultés issues de la reconnaissance des pouvoirs des syndics de la procédure principale .................................. a) La reconnaissance des pouvoirs des syndics nommés par le juge de la procédure principale ................................. b) La reconnaissance des pouvoirs des syndics désignés en dehors de toute décision judiciaire ................................. B. L'influence du syndic de la procédure principale dans l'ouverture de procédures principales « délocalisées » à l'encontre d'une société appartenant à un groupe de sociétés .... 1. Un soutien à la demande d'ouverture d'une procédure principale « délocalisée »....................................................... a) Le rôle des syndics désignés par le juge de la procédure principale ................................................................................. 195 196 196 196 198 199 199 201 203 203 204