TABLE DES MATIÈRES Section II. Les difficultés issues du système de coordination privilégié par les juridictions nationales ..................................................................... § 1. Les incertitudes quant au rôle du juge dans l'articulation entre une procédure principale et une procédure secondaire ..................... A. L'obligation de respecter les objectifs de la procédure principale par le juge compétent pour ouvrir une procédure secondaire ................................................................................. 1. Le principe de la reconnaissance de l'état d'insolvabilité du débiteur par le juge de la procédure secondaire............... a) La reconnaissance du droit de l'État d'ouverture de la procédure principale par le juge de la procédure secondaire .......................................................................... b) Le devoir de coopération loyale du juge compétent pour ouvrir une procédure secondaire ................................. 2. Les difficultés liées aux conditions d'ouverture et de clôture d'une procédure de sauvegarde ........................ a) Les difficultés liées aux conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ........................................... b) Les difficultés liées aux conditions de clôture d'une procédure de sauvegarde ........................................... B. La prise en compte des objectifs de la procédure principale et de « l'économie » du règlement ............................................ 1. L'absence d'une répartition équitable des compétences au sein de l'Union ................................................................ a) Une occasion manquée de sanctionner l'ouverture de procédures principales « délocalisées » .......................... b) Une occasion manquée liée au système de reconnaissance mis en place par le règlement ..................................................... 2. L'appel pour une réelle coopération des différents acteurs de l'insolvabilité au sein de l'Union.......................... a) Une remise en cause de la viabilité du système de coordination mis en place par le règlement .................... b) Une coordination active requise du syndic de la procédure principale .................................................. § 2. Les incertitudes quant au rôle des syndics dans l'articulation entre une procédure principale et une procédure secondaire ..................... A. La coordination des procédures favorisée par l'action du syndic de la procédure principale......................................... 1. L'ouverture d'une procédure secondaire à la demande d'un « créancier local » ......................................................... a) Une demande d'ouverture fondée sur les avantages de la loi de la procédure secondaire .................................... b) L'ouverture d'une procédure secondaire en raison de la souplesse supposée de la loi de la procédure principale ... 2. L'ouverture d'une procédure secondaire à la demande du syndic de la procédure principale .................................... a) Une coopération étroite entre syndics dans l'intérêt de la procédure principale .................................................. 579 257 258 259 259 259 261 263 263 265 267 267 267 269 269 269 270 271 272 272 272 276 277 277