TABLE DES MATIÈRES 583 2. L'indifférence du critère de la confusion de patrimoines aux fins d'interprétation du critère du « centre des intérêts principaux » .......................................................................... 344 a) L'éventuelle interaction entre le critère de la confusion de patrimoines et le critère du centre des intérêts principaux ....................................................... 345 b) L'affinement progressif de l'interprétation du critère du centre des intérêts principaux en présence de personnes morales liées .......................................................................... 345 Chapitre II. Un élargissement aux groupes de sociétés défaillantes .............. 349 Section I. Les difficultés récurrentes liées à la caractérisation de l'insolvabilité au sein d'un groupe de sociétés ........................................ 349 § 1. Les difficultés liées à une définition de la notion d'insolvabilité à l'échelle européenne ............................................................................. A. Un renvoi de la définition de l'insolvabilité aux droits nationaux .................................................................................. 1. La notion d'insolvabilité au sens du règlement à la lumière du droit français des entreprises en difficulté ............................. a) L'insolvabilité au sens du règlement 1346/2000 et la notion d'état de cessation des paiements .................... b) L'insolvabilité au sens du règlement 1346/2000 et la notion de « difficultés insurmontables » .................... 2. La notion d'insolvabilité au sens du règlement à la lumière de l'Insolvency Act 1986 .................................... a) L'insolvabilité au sens du règlement 1346/2000 et la notion d'« inability to pay debts » ............................. b) L'insolvabilité au sens du règlement 1346/2000 et l'ouverture de procédures en fonction de leurs finalités............................................................. B. Un renvoi de l'appréciation de l'insolvabilité d'une personne morale débitrice aux juridictions nationales ................................. 1. Une interprétation nécessaire des critères d'ouverture par les juges nationaux ......................................................... a) Le rôle du juge français dans la caractérisation de l'état de cessation des paiements du débiteur ................. b) L'interprétation pragmatique des critères d'ouverture par les juridictions anglaises .............................................. 2. Une nécessaire intervention des juges nationaux pour lutter contre l'instrumentalisation des procédures d'insolvabilité ........................................................................ a) Le rôle du juge français face à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ................................................. b) Le rôle du juge anglais aux fins d'une protection du droit des créanciers dans le cadre des procédures d'insolvabilité volontaires .................................................. 350 350 352 353 355 356 356 358 360 360 360 362 364 364 366