Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 194

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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

de la redevabilité, en amont du projet, afin de s'assurer que celui-ci a pour objectif
réel la satisfaction des bénéficiaires74.
462. Au-delà de cet aspect pratique, renforçant le caractère approprié des
interventions des ONG, on peut aussi considérer que cette participation relève
d'un idéal démocratique, dans lequel les décisions prises pour la population le
sont par elle. En effet, la mise en œuvre de projets de développement peut s'analyser comme une fourniture de service public, notamment pour les projets
d'éducation, d'accès à l'eau, de réhabilitation des voies de communication. Dès
lors, on peut estimer que l'implication des bénéficiaires dans la décision de
mettre en œuvre ce service correspond à une vision démocratique de l'action
publique. Certains textes mettent en avant ce double aspect : s'assurer que tous
les besoins sont représentés et s'assurer que les personnes affectées, qu'elles
soient les bénéficiaires du projet ou les populations vivant sur le lieu du projet,
ont pu prendre part à la décision75.
463. Participation à l'exécution du projet. La participation des bénéficiaires et
des populations d'accueil ne se limite pas au choix du projet mais doit exister dans
tout le cycle du projet, de la planification à l'évaluation76. Cela implique notamment d'utiliser les matières premières et les ressources humaines disponibles sur
place77. Ce principe, que l'on retrouve dans les codes en matière humanitaire, est
d'autant plus important dans les actions de développement, qui nécessitent
davantage une vision sur le long terme78. Impliquer la population, c'est ainsi s'assurer que l'intervention aura un effet durable, même après le départ de l'ONG, car
les personnes qui ont été formées et ont participé à la mise en œuvre du projet
restent sur place. De plus, l'utilisation des ressources de la communauté permet de
74. HAP INTERNATIONAL, La norme HAP 2010 de redevabilité humanitaire et de gestion de
la qualité, op. cit. : « Engagement 4 : L'organisation écoute les personnes qu'elle vise à aider et prend
en compte leurs opinions et analyses dans les décisions liées aux programmes. »
75. Voir par exemple IASC, Commitments to Accountability to Affected Populations, op. cit. :
« Participation : Enable affected populations to play an active role in the decision-making processes
that affect them through the establishment of clear guidelines and practice s to engage them
appropriately and ensure that the most marginalised and affected are represented and have influence.
» OXFAM, Code de Bonnes Pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA, op. cit., pp. 24-25 :
« Principe directeur 1 : Nous plaidons en faveur d'une participation significative des personnes vivant
avec le VIH et des communautés touchées à tous les aspects de la riposte au VIH. » (également
pp. 41-42).
76. INEE, Normes Minimales pour l'Education. Préparation, Interventions, Relèvement, op. cit. :
« Norme 1 relative à la participation communautaire : Participation. Les membres de la communauté
participent activement, de façon transparente et sans discrimination à l'analyse, la planification, la
conception, la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des interventions éducatives. »
77. INEE, Normes Minimales pour l'Education. Préparation, Interventions, Relèvement,
op. cit. : « Norme 2 relative à la participation communautaire : Ressources. Les ressources de la
communauté sont recensées, mobilisées et utilisées afin de mettre en œuvre des possibilités
d'apprentissage appropriées aux différents âges. » ; FÉDÉRATION INTERNATIONALE
DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE ET LE COMITÉ
INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE, Code de conduite pour le Mouvement international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONGs lors des opérations de secours en cas de
catastrophes, op. cit., principes 6 et 7 : « 6. Nous chercherons à fonder nos interventions sur les
capacités locales. 7. Nous nous emploierons à trouver des moyens d'associer les bénéficiaires des
programmes à la gestion des secours. »
78. INTERACTION, PVO Standards, op. cit. : « 7.1.1. A member's program shall facilitate selfreliance, self-help, popular participation, and sustainable development, so as to avoid dependency.
7.1.2 Participants from all groups affected should, to the maximum extent possible, be responsible for
the design, implementation, and evaluation of projects and programs. »

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