Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 251

DES SIMILITUDES FRAPPANTES AU SEIN DES STRUCTURES DE DISCUSSIONS

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618. La présidence. Le Partenariat Global est présidé par trois personnalités
au niveau ministériel, pour refléter la diversité de ses membres : un représentant
des États bailleurs, un représentant des États récipiendaires, et un représentant
des États à la fois bailleurs et récipiendaires9. Les co-présidents président également le comité de pilotage.
619. Le secrétariat. Le travail du comité de pilotage est soutenu par le secrétariat10. L'idée était d'avoir une structure assez flexible et légère pour pouvoir s'adapter à la réalité du terrain11. Alors que le GT-EFF faisait partie intégrante du CAD
de l'OCDE, et était donc soutenu par le secrétariat de l'OCDE (Direction de la
coopération au développement - DCD), le Partenariat Mondial est indépendant.
620. Le Partenariat de Busan appelle aussi bien l'OCDE que le PNUD à
« soutenir le fonctionnement efficace du Partenariat Mondial »12. Le secrétariat
est donc assuré conjointement par l'OCDE et le PNUD, qui disposent également
chacun d'un siège au comité de pilotage. L'ajout du PNUD avait pour objectif de
donner plus de légitimité au PMCE par sa représentativité et son expertise en
termes de développement. Il pouvait préfigurer un rapprochement avec l'ONU
qui avait également lancé une réflexion sur l'efficacité de l'aide par le biais du
Forum sur la Coopération au Développement dès 200713.
9. Ceux-ci sont José Antonio Meade Kuribreña, Ministre des Affaires Étrangères, Mexique,
Lilianne Ploumen, Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement, Pays-Bas
(tous deux depuis avril 2014) et Goodall Edward Gondwe, Ministre des Finances, du plan économique
et du développement, Malawi (depuis juillet 2014). Il faut noter que les ONG réclamaient également
un co-Président représentant les OSC et un membre représentant les syndicats au sein du comité de
pilotage (BETTERAID, « Letter to the Members of the Global Partnership for Effective Development
Cooperation », 10 août 2012).
10. Le secrétariat a les missions suivantes : « élaborer, affiner et appliquer une méthodologie mondiale
pour le suivi de la mise en œuvre des engagements énoncés dans l'Accord de Partenariat de Busan (APB) ;
produire et diffuser les travaux analytiques appropries - y compris des rapports mondiaux réguliers basés
sur le suivi de l'APB - pour orienter le dialogue politique et favoriser le partage des connaissances ; fournir
un soutien et des conseils à la demande pour la mise en œuvre des cadres de partenariat et de redevabilité
dans les pays en développement ; organiser les Réunions au niveau ministériel du Partenariat mondial ; et
fournir des services consultatifs et de secrétariat au Comité de pilotage et aux coprésidents, en soutien à leur
fonctionnement quotidien » (OCDE, « Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide. Mandat proposé pour le
Partenariat mondial pour une coopération efficace au service développement. Proposition élaborée par le
Groupe intérimaire pour l'après-Busan », op. cit., pp. 6-7).
11. OCDE, « Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide. Projet de compte-rendu succinct de la
17e réunion », 23 septembre 2011, DCD/DAC/EFF/M(2011)1/PROV : « 23. Les participants ont
convenu que les dispositifs mondiaux de gouvernance après Busan, y compris les forums de dialogue
et toute approche de suivi, doivent avant tout pouvoir s'appliquer au niveau du pays partenaire ;
soutenir les progrès au niveau des pays ; et, être guidés par les priorités et les objectifs établis par les
pays partenaires. Les participants ont noté l'importance de rationaliser des forums existants de
dialogues politiques et d'initiatives techniques connexes. Il existait un soutien ferme en faveur de la
mise en place de structures de suivi qui soient stratégiques et mettent l'accent sur des mécanismes
nationaux relevant de l'initiative nationale, dotées d'une structure d'ensemble rationalisée et simplifiée.
Cette dernière devra jouer un rôle pour faciliter un degré d'agrégation globale, en soutenant la mise en
œuvre des normes convenues, et le renforcement de la responsabilité mondiale. »
12. Article 36 e) du Partenariat.
13. Supra, Partie I, Titre I, Chapitre 1. Voir également OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness.
Summary Record. Third Meeting of the Post-Busan Interim Group », 2 juillet 2012, DCD/DAC/
EFF/M(2012)3/REV2, p. 2 : « In discussing the overall objectives and core functions of the Global
Partnership (paragraphs 1-7), it was proposed that the mandate text state more explicitly the need for
linkages between the Global Partnership and the UNDCF (UNDP). There was agreement on the need
for complementarity, and BetterAid called for coordination between the Global Partnership and the
UNDCF to ensure complementarity. »

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