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INTRODUCTION

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par l'adoption de principes propres. Il s'agit donc d'analyser comment cela a
conduit à ce qu'elles prennent des engagements réels, différents dans leur contenu
mais équivalents dans leur contrainte, à ceux des États. En réalité, la question
sous-jacente n'est donc pas tant celle de l'efficacité des ONG que celle de l'effectivité des engagements des États, alors même que ceux-ci utilisent les ONG pour
acheminer une part croissante de leur aide. L'effectivité du droit international
s'entend ici comme la capacité du droit international à produire des effets, c'est-àdire à influencer la conduite des acteurs153.
83. Les méthodes utilisées en réponse à l'objectif de l'étude. Notre objectif
de recherche portant sur les relations entre droit international public et acteurs
privés, nous avons d'emblée écarté une étude basée exclusivement sur les dispositions juridiques existantes. En effet, elle n'aurait alors pas été utile car elle
conduit à conclure que les États sont les sujets premiers du droit international,
c'est-à-dire les seuls à même de l'élaborer et de l'appliquer. Les acteurs privés ne
constituent alors qu'un accessoire et ne sont subordonnés que par le biais de
l'intervention étatique, sauf lorsque le droit, produit de l'État, en décide autrement. En matière d'efficacité de l'aide, le droit des États ne l'ayant pas fait, il n'y
avait pas de doute en la matière.
84. Pour autant, notre travail n'exclut pas toute étude du droit positif : le
droit international en matière d'efficacité de l'aide constitue le point de départ
des initiatives en la matière et donc de notre réflexion. Se basant sur des accords
internationaux et des normes transnationales précises, il implique forcément
un travail de technique juridique154. Mais nous ne nous limiterons pas à l'étude
de ces textes : nous les replacerons ainsi dans un contexte d'évolution du droit
international, tant du point de vue de ses sources que de celui de ses acteurs, ce
qui implique un travail de théorie analytique. Nous utiliserons donc, pour analyser les textes et les acteurs en matière d'efficacité de l'aide, des exemples tirés
d'autres domaines du droit, dans lesquels les acteurs privés ont eu une influence
déterminante ou se sont vus reconnaître des droits et obligations. Enfin, l'étude
des processus d'élaboration et d'application de la norme, en fonction des considérations propres aux différents acteurs des relations internationales, sera également utile pour l'analyse de la position d'acteurs non-étatiques, ce qui
explique l'utilisation d'outils de la sociologie juridique, et notamment
153. Voir en ce sens : OST (F.) et VAN DE KERCHOVE (M.), De la pyramide au réseau ? Pour
une théorie dialectique du droit, Facultés Universitaire Saint-Louis, Bruxelles, 2010, 599 p., p. 329.
Au contraire, nous ne nous intéressons pas à l'efficacité de la norme qui constitue un rapport de fait
entre le résultat produit par l'imposition d'une norme et l'objectif que poursuit celle-ci (voir
notamment COMMAILLE (J.), « Effectivité », in ALLAND (D.) et RIALS (S.) (dir.), Dictionnaire
de la culture juridique, PUF, Paris, 2003, 1649  p., pp.  583-585 ; BETAILLE (J.), Les conditions
juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en
droit de l'environnement, Thèse, Limoges, 2012, pp. 18-20). En cela, les rapports réguliers fournis par
l'OCDE  nous renseignent sur cette efficacité, en mesurant la différence entre les comportements
avant et après l'adoption des textes et les comportements, par rapport à l'objectif poursuivi par
cette règle. Il faut noter néanmoins que certains auteurs utilisent le terme d'efficacité pour désigner
ce que nous entendons par les deux termes d'efficacité et d'effectivité (notamment LAGRANGE
(E.), « L'efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les
ordres juridiques internes », RCADI, 2012, vol. 358, p. 277, évoquant au sujet de l'efficacité à la fois
« l'aptitude à produire des effets de droit » puis « la production de tous les effets de droit voulus par
les auteurs de la norme »).
154. Pour une distinction des différentes méthodes du droit : CORTEN (O.), Méthodologie du
droit international public, Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2009, 291 p., pp. 21-29.



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