Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 59

L'INTÉGRATION PROGRESSIVE DES ONG DANS LES DISCUSSIONS INTERÉTATIQUES

des tables rondes, sans pour autant pouvoir participer à la négociation du Programme d'Action d'Accra26, comme elles le réclamaient27. Leur attitude lors du
Forum a été plutôt bien accueillie : elles se sont limitées dans leur nombre, se
sont réparties dans les tables rondes et sont « restées à leur place, en tant qu'invitées du Forum »28. Elles n'ont ainsi pas adopté un rôle de contestation ouverte
et frontale comme cela peut être le cas dans d'autres négociations internationales29. Cette attitude leur a ouvert les portes du Forum de Haut Niveau de
Busan, en 2011.
118. Un rôle de négociateur à part entière à Busan. Après le Forum d'Accra,
qui mentionnait clairement les ONG et l'efficacité de leurs actions, ces dernières
se sont encore davantage investies dans la construction d'enceintes de discussion et de réflexion pour défendre leurs messages lors des Forums. Elles ont
pour cela créé deux structures, de manière presque simultanée au Forum d'Accra : BetterAid, successeur de l'International Steering Group, ayant vocation à
participer aux négociations, et le Forum Ouvert, ayant pour mission de réfléchir
à des principes d'efficacité propres30. Pendant le FHN de Busan, elles ont organisé des réunions thématiques et régionales et un Forum de la société civile
regroupant 600 ONG31.
119. Trois cents ONG ont pu participer au Forum de Haut Niveau de Busan32.
Elles ont été incluses dans les différents groupes de travail thématiques pendant les
deux jours de conférence33 et ont « participé pleinement à la négociation du document final de Busan »34. Le financement de cette participation s'est fait à la fois par
l'OCDE (pour 100 ONG du Sud), par BetterAid et le Forum Ouvert (pour 100
ONG internationales) et par la République de Corée (pour 100 ONG coréennes).
Pour les ONG, « l'inclusion des OSC à la table des négociations a signifié la recon26. TOMLINSON (B.), « CSOs on the Road from Accra to Busan : CSO Initiatives to
Strengthen Development Effectiveness. Documenting the experiences of the CSO BetterAid Platform
and the Open Forum on CSO Development Effectiveness », BetterAid, Juin 2012, p. 9.
27. BETTERAID, « A civil society position paper for the 2008 Accra High Level Forum on Aid
Effectiveness », op. cit., p. 15 : « Recommendation 16 : Ensure meaningful participation by CSOs in
the Accra HLF. CSOs should be included in all the segments of the Accra HLF. CSOs perspectives
must be part of the official discussions, including the Ministerial event and the drafting of the Accra
Agenda for Action. ». M. De Milly considère que cela est dû en partie à la reticence du Ghana, Etat
hôte du Forum d'Accra (Entretien avec M. De Milly, précité).
28. Entretien avec M. De Milly, précité.
29. Pour une étude comparative des différentes modalités d'implication des ONG et de leur
capacité protestataires, comme à Seattle en 1999, voir WOODWARD (B. K.), Global civil society in
international lawmaking and global governance : theory and practice, Martinus Nijhoff Publishers,
Leiden, 2010, 615 p., pp. 213-334.
30. Infra, section 2.
31. Des liens vers le programme (http://cso-effectiveness.org/IMG/pdf/bcsf_program_for_
circulation_nov.pdf) ainsi que le compte-rendu des travaux (http://cso-effectiveness.org/IMG/pdf/
final_bcsf_reportdoc.pdf) sont disponibles sur le site du Forum Ouvert (accédés le 5 août 2014).
32. Cent-quarante-quatre organisations de la société civile ont pu participer à la réunion de
Haut Niveau de Mexico en 2015 (MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRE MEXICAIN,
« Memoire of the first high level meeting of the global partnership for effective development
co-operation », Mexico, 2014, 150 p., p. 10).
33. Pour une liste des documents présentés aux groupes de travail, voir le site du Forum Ouvert :
http://cso-effectiveness.org/civil-society-events-at-hlf4,237 ?lang=en (consulté le 5 août 2014).
34. FORUM OUVERT, « Civil Society Activities and Participation in the Fourth High Level
Forum on Aid Effectiveness (HLF-4) », p. 1, disponible sur http://cso-effectiveness.org/IMG/pdf/
documentation_report_hlf-4.pdf (consulté le 5 août 2014).

http://www.cso-effectiveness.org/IMG/pdf/bcsf_program_for_ http://www.cso-effectiveness.org/IMG/pdf/ http://www.cso-effectiveness.org/civil-society-events-at-hlf4,237 http://www.cso-effectiveness.org/IMG/pdf/

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