Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 66

ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

de travail sur l'efficacité de l'aide (GT-EFF). À partir de 2008, cette réflexion s'est
émancipée des États : les ONG ont constitué des organes propres, leur permettant
de défendre leurs messages dans les négociations interétatiques (BetterAid) et de
réfléchir à des principes d'efficacité qui leur soient propres (Forum Ouvert sur
l'efficacité du développement des OSC - le « Forum Ouvert »). Ces dernières
structures ont finalement fusionné, en 2012, pour créer le Partenariat des OSC
pour l'efficacité du développement (POED). Ainsi, on peut constater que les
étapes du passage d'une structure hybride à une structure non-étatique se sont
faites en fonction des forums interétatiques : Accra dans un premier temps (§ 1)
puis Busan (§ 2).

§ 1. L'ÉMANCIPATION DE LA RÉFLEXION NON-GOUVERNEMENTALE
APRÈS ACCRA

134. La nécessité d'une discussion entre pairs. La participation des ONG aux
différents forums s'est faite de manière progressive : elle est le résultat d'un processus de négociation entre acteurs étatiques et non-étatiques entamé au lendemain du Forum de Paris. Cette discussion a mis en exergue la nécessité pour les
ONG de structurer leur propos, de coordonner leurs positions et de légitimer leur
participation. Il s'agissait donc d'être non seulement des participants, tirant leur
légitimité de leur nature propre, non-étatique, et présentant un point de vue différent des États, mais aussi les représentants légitimes d'une communauté d'acteurs
qui rencontrent les mêmes problèmes et proposent des solutions en accord avec
leur philosophie propre.
135. BetterAid. Dès le Forum social mondial de Nairobi en 2007, une vingtaine d'ONG avaient créé l'International Steering Group (ISG), afin de pouvoir
discuter et préparer le Forum d'Accra. Ce groupe a permis la tenue du Forum de
la société civile à Accra et a ainsi rassemblé 700 ONG sur le thème de l'efficacité
de l'aide. Ce groupe informel a aussi permis la création d'une plateforme ouverte,
sur internet, permettant aux ONG d'échanger sur ces thèmes à travers le monde.
C'est à travers cette plateforme qu'une position commune des ONG a pu être
élaborée pour être présentée au Forum d'Accra65 et que les ONG sont parvenues
à obtenir un siège au Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide.
136. Après le Forum d'Accra, l'ISG s'est réuni afin de réfléchir à sa composition et son mandat. L'enjeu était de rester crédible, une fois sa qualité d'interlocuteur des États reconnue. Assez rapidement, l'ISG a donc étendu sa composition
à des ONG qui n'avaient pas été présentes au départ, comme CIVICUS66. Concernant son mandat, l'ISG a décidé de se consacrer uniquement à son travail de
plaidoyer envers les États et non de réflexion sur l'efficacité de l'aide des ONG. Il
a pris le nom de BetterAid et constituait jusqu'en 2012 la structure par laquelle les
ONG s'impliquaient à deux niveaux : les réunions de l'OCDE à Paris et la
65. BETTERAID, « A civil society position paper for the 2008 Accra High Level Forum on Aid
Effectiveness », Mars 2008, 20 p.
66. p. 7 : « At that time a decision was taken to formalize the facilitating group into a CSO
International Steering Group (ISG), and its membership was broadened from the group that met in
Nairobi, including two gender and women's rights CSOs, AWID and WIDE, along with others such
as CIVICUS and TUAC. »

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