Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 76

ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

163. Pluralité de sens de la notion d'« efficacité du développement ». Le développement évoqué par les ONG va donc au-delà de la croissance économique et s'oppose
ainsi en partie à la conception étatique. La notion d'efficacité du développement renvoie également à des visions différentes. Avec le Partenariat du Busan, on a vu apparaître l'expression d'« efficacité du développement » dans le champ étatique10. Mais
cette expression ne renvoie pas à l'idée que se font les ONG d'un mouvement de mise
en œuvre de l'aide pour une contribution efficace au développement.
164. Pour les ONG, l'efficacité du développement va plus loin que l'efficacité
de l'aide car elle implique de réfléchir au lien entre aide et développement. Dans
le Partenariat de Busan, le passage de l'efficacité de l'aide vers l'efficacité du développement renvoie davantage à la nécessité d'adopter une vision plus large des
moyens permettant d'assurer le développement, au-delà de l'aide. Pour les États,
l'efficacité du développement implique d'agir sur toutes les sources de financement qui peuvent conduire à une croissance plus forte ou une meilleure qualité de
vie. Alors que les ONG militent pour une analyse des moyens permettant à l'aide
de contribuer au développement, les États estiment qu'il convient de s'intéresser
à d'autres sources de financement, comme le secteur privé ou les recettes fiscales11.
Le Partenariat de Busan énonce ainsi : « L'aide n'est qu'une partie de la solution
au problème du développement. L'heure est maintenant venue d'élargir notre
perspective et notre attention, de l'efficacité de l'aide vers les défis d'un développement efficace »12. Nous reviendrons sur ce qu'implique la notion d'efficacité du
développement pour les États13. Il convient simplement ici de garder à l'esprit que,
bien que le vocabulaire des ONG ait inspiré celui des États, cela n'implique pas
une convergence sur le fond.
B. UNE CONCEPTION DE L'AIDE RÉNOVÉE
165. Une aide apolitique. La notion d'efficacité du développement implique
que l'aide soit efficace en termes de développement, et pas seulement d'un point
de vue technique. L'aide doit donc réellement avoir pour objectif le développement. Pour les ONG, une aide au service du développement des récipiendaires ne
peut être au service des intérêts des bailleurs14. Cela implique de laisser de côté les
politiques de conditionnalités et d'aide liée, mais aussi, globalement, d'allouer
l'aide en fonction des besoins. Les ONG ont ainsi réclamé la mise en place d'un
« mécanisme international transparent et efficace afin d'améliorer l'allocation de
l'aide »15. En effet, l'information sur les montants d'aide perçus par les États récipiendaires est essentielle pour permettre aux États bailleurs d'ajuster celle-ci en
fonction des besoins.
10. Article 1 du Partenariat de Busan.
11. Ces réflexions s'intègrent dans la réflexion initiée à la Conférence de Monterry sur le
financement du développement, qui vise toutes les sources (internes comme internationales) possibles
pour assurer le développement d'un État. Le financement du développement reste une préoccupation
à part entière, discutée à Doha en 2008 et bientôt à Addis-Abeba en juillet 2015.
12. Article 28 du Partenariat de Busan.
13. Infra, Partie III, Titre I, Chapitre 1.
14. BETTERAID, « A civil society position paper for the 2008 Accra High Level Forum on
Aid Effectiveness », op. cit., p. 10 : « Donors must commit to give aid mostly to eradicate poverty and
inequalities and to promote human rights. They must end the practice of using aid for their own
foreign and economic policy interests and priorities. »
15. Ibid., p. 12 : « At Accra, governments should agree to develop an effective and transparent
international mechanism to improve aid allocation so it goes to those most in need. »

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