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LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE

Fort de cette analyse, il est possible de se demander si l'obligation de reclassement ne pourrait pas être étendue aux groupes contractuels. Cette idée rencontre toutefois certains obstacles, en particulier dans les cas de sous-traitance de
spécialité où les emplois dans l'entreprise donneuse d'ordre peuvent ne pas coïncider avec ceux de l'entreprise sous-traitante378.
La recomposition du modèle de travailleur doit par ailleurs faire écho à celle
de la figure patronale. C'est à ce prix que l'ensemble de la relation de travail sera
renouvelé.
B. LE RENOUVELLEMENT DU MODÈLE DE TRAVAILLEUR
427. Le statut de travailleur. Au fondement de la situation juridique du travailleur, le contrat de travail ainsi que le lien de subordination sont, ainsi que nous
l'avons démontré, largement inadaptés à l'organisation des entreprises transnationales agissant en réseau, lequel met en scène des travailleurs économiquement
dépendants379. Bâties sur cette notion de dépendance économique, les relations
réticulaires obligent à conceptualiser un droit protecteur à l'attention des professionnels, droit qui, pour les raisons évoquées précédemment, ne peut être trouvé
dans un simple élargissement du droit du travail380. Elles sont, en effet, des relations de travail au sens large du terme381 et le prestataire mérite, à ce titre, une
protection singulière dans l'exercice de son travail. Ainsi, le principe d'ajustement
du droit aux rapports de travail dans l'entreprise transnationale doit d'abord porter sur la transformation des critères de la relation (1). Puis, une fois ces nouveaux
critères dégagés, il sera alors possible d'entreprendre la création d'un nouveau
droit de l'homme au travail (2).
1. La transformation des critères de la relation
428. La redéfinition du travailleur. Ainsi que nous l'avons définie, la relation
de travail doit s'entendre de la relation par laquelle une personne se place sous
la direction d'une autre pour la réalisation d'une prestation382. Dans le prolongement, le travailleur pourrait être défini, de manière générique, comme la personne qui met à disposition d'autrui sa force de travail, cet « autrui » pouvant
être, d'après ce que nous avons énoncé, le ou les bénéficiaire(s) économique(s)
de l'activité383. Ce critère permettrait ainsi d'inclure à la fois les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés, économiquement dépendants, à l'exemple du
sous-traitant.
429. Du contrat à l'engagement du travailleur en passant par l'accord. La
réflexion doit porter plus généralement sur la mise en évidence d'un acte juridique
ayant vocation à régir les relations de travail caractérisées par cette dépendance
économique. On pourrait alors imaginer changer l'objet du contrat de travail et
378. M.-L. Morin, « La sous-traitance », préc.
379. Supra, n° 41 et s. et n° 63 et s.
380. Supra, n° 79 et s.
381. Ibid.
382. Supra, n° 69.
383. V.  en ce sens, Ch. Hannoun, « Gouvernance des entreprises et direction des salariés »,
préc. ; M. Fabre-Magnan, « Le contrat de travail défini par son objet » in A. Supiot (dir.), Le travail
en perspective, LGDJ, 1998, pp. 101-124. Adde, en ce sens, M.-L. Morin, « les frontières de l'entreprise
et la responsabilité de l'emploi », préc. L'auteur parle même de droit général de la mise à disposition
(n° 23).



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