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LES THÉORIES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF

extra-juridiques. Car la solution dérogatoire qui n'était que l'expression juridictionnelle d'un jugement de valeur sur une situation particulière devient une représentation rationnelle fondée sur un socle de valeurs communes et s'impose comme une
synthèse partielle du droit positif. La théorie fait oublier le processus d'institutionnalisation dont elle est issue et les choix et les appréciations subjectives dont elle
procède105. Son raisonnement syllogistique se fonde sur un ensemble de standards,
sur la nature des choses, sur l'intérêt général, autrement dit sur des concepts malléables qui conduisent à une apparente uniformité des règles applicables tout en les
accommodant aux intérêts et aux idéologies dominants du corps social. Le juge
administratif use de formules assez souples pour se réclamer de ce dernier en toutes
circonstances. La structure rationnelle est mise en avant comme la preuve de la
cohérente légitimité du système jurisprudentiel. De cette façon, le processus théorique inclut de nouvelles normes a priori contradictoires avec la légalité administrative. Il permet de dépasser le fondement politico-social du droit administratif, c'està-dire de « scientificiser » son contenu.
996. Selon Ch. Atias, « la théorie peut alors être définitivement condamnée
comme un piège supplémentaire, comme le moyen détourné de faire accepter
l'inacceptable, de produire d'autres dogmes en les parant d'une prétendue rationalité »106. Ce processus d'inclusion de la norme est le signe d'une recherche
d'harmonie avec les règles de droit existantes dont sont extraits les principes généraux et traduit la préoccupation du maintien de l'unité du système juridique.
997. Face aux difficultés engendrées par des circonstances particulières que
l'application des règles traditionnelles ne peut résoudre - ce que l'on pourrait
appeler dans le langage de G. Bachelard un « obstacle épistémologique »107 - les
théories jurisprudentielles suggèrent la continuité et même le progrès juridique.
Beaucoup apparaissent ainsi comme des avancées jurisprudentielles.
998. Par exemple, la théorie du cumul de responsabilités a marqué une nouvelle étape dans la généralisation de la responsabilité de l'État pour le fonctionnement des services publics. Plus généralement, les théories jurisprudentielles
contentieuses relatives à la compétence du juge traduisent, comme c'est le cas
pour la voie de fait, la loi-écran ou les mesures d'ordre intérieur, un élan de protection des droits et libertés fondamentaux. De même, les théories qui modifient
les règles de procédure - inexistence, opérations complexes, actes détachables -
élargissent le contrôle de légalité au profit des administrés. Les théories jurisprudentielles contractuelles marquent la réception en droit administratif d'une évolution dans le sens de la socialisation du risque.
Parce qu'elles rationalisent a posteriori des règles construites dans le temps
pour des considérations pragmatiques et qui dérogent à la légalité, les théories
jurisprudentielles favorisent la transposition juridique des changements de société
tout en servant l'unité du droit administratif. Comme toute technique d'adaptation du droit, elles sont susceptibles d'« enrichir » le droit administratif et n'auraient pas, pour cette raison, vocation à disparaître108.
105. Cf. P. Bourdieu, Raisons pratiques ; sur la théorie de l'action, Le Seuil, 1994, p. 107. 
106. Ch. Atias, Théorie contre arbitraire, op. cit., p. 9-10.
107. Cf. infra, n° 58.
108. À propos des fictions juridiques, D.  Costa, Les fictions juridiques en droit administratif,
op. cit., p. 284.



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