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LES THÉORIES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF

Courrèges (A.), concl. sur CE, 1er juillet 2009, n° 312260, Société Holding JLP, AJDA, 2009,
n° 33, p. 1850 et s.
Dacosta (B.), concl.  sur CE, Sect.  10  avril 2008, n°  244950, Société Decaux c/  Dpt AlpesMaritimes,  JCP  A, 5  mai 2008, n°  19-20, p.  2116 et s.  ; concl.  sur CE, 7  mai 2010,
n°  304376, Compagnie Assurance Générale de France et M.  Georges Philippot, Rec.,
p. 152 et s. ; concl. sur CE, 12 mars 2014, n° 368546, M. A c/ SEMMARIS, sur le site
du Conseil d'État ; concl. sur CE, 4 juin 2014, n° 365364, Société auxiliaire de Parcs, sur
le site du Conseil d'État.
Dacre-Wright (G.), concl. sur CAA Paris, 6 juin 1991, Caisse générale interprofessionnelle de
retraite pour salariés et autres, AJDA, 1991, p. 806 et s.
David (M. R. E.), concl. sur TC, 8 février 1873, Blanco, D., 1873, III, p. 20 et s. ; concl. sur
TC, 30 juillet 1873, Pelletier, Rec., 1er supplément, p. 117 et s. ; concl. sur CE 9 février
1875, Prince Napoléon, Rec. 1875, p. 155 et s. ; D., 1875, III, p. 15 et s.
Delvolve (D.), concl. sur TC, 17 mars 1949, n° 01077, Société « Hôtel du vieux Beffroi » , D.,
1949., p. 209 et s.
Devys (Chr.), concl. sur CE, Sect., 11 février 2005, n° 252169, GIE AXA Courtage, RFDA,
2005, p. 595 et s.
Domino (X.), concl.  sur CE, avis, Sect., 30  décembre 2013, n°  367615, Mme  Okosun, Rec.,
p. 342 et s.
Dumortier (G.), concl.  sur CE, Ass., 7  mars 1975, Association des amis de l'abbaye de
Fontevraud, RFDA, 2011, p. 287 et s.
Escaut (N.), concl. sur TC, 9 mars 2015, n°C3984, Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de
la France (SASF), RFDA, 2015, p. 265 et s.
Faré (M.), concl. sur CE, 14 août 1865, n° 36650, Courrier du dimanche, Rec., p. 822 et s.
Fombeur (p.), concl. sur CE, Sect., 18 décembre 2002, n° 233618, Mme Duvignères, RFDA,
2003, p. 280 et s.
Fournier (J.), concl.  sur CE, Sect., 2  décembre 1966, Société France-Reconstruction-Plan,
AJDA, 1967, p. 183 et s.
Frydman (P.), concl.  sur CE, Ass., 20  octobre 1989, n°  108243, Nicolo, Rec., p.  192 et s.  ;
concl. sur CE, Ass. 17 février 1995, Hardouin et Marie, Rec., RFDA, 1995, p. 353 et s.
Galmot (Y.), concl.  sur CE, Sect., 14  octobre 1966, Ministre de la construction c/  Ville de
Bordeaux, RDP, 1967, p. 159 et s.
Gazier (F.), concl.  sur CE, Ass., 18  novembre 1949, n°  91864, Dlle Mimeur, JCP,
II. P. 5285 et s. ; concl. sur CE, 31 mai 1957, Rosan Girard, Rec., p. 355 et s.
Genevois (B.), concl. sur CE, Sect., 22 décembre 1978, Vo Tanh Nghia, AJDA, 1979 p. 36 et s. ;
concl. sur CE, Ass., 27 juillet 1979, n° 09664, Syndicat national des fabricants de spiritueux
consommés à l'eau, AJDA, 1979, n° 11, p. 36 et s. ; concl. sur CE, Sect., 20 février 1981,
Association pour la protection du site du vieux Pornichet, AJDA, 1981, p.  261 et s.  ;
concl.  sur CE, Sect., 17  décembre 1982, Société Angélica-Optique Centraix, Rec.,
p. 419 et s. ; concl. sur TC, 12 novembre 1984, n° 2356, SEM du tunnel de Sainte-Marieaux-Mines et autres, AJDA, 1985, p. 157 et s.
Gentot (M.), concl. sur CE, Sect. 22 février 1974, n° 84895, Association des propriétaires des
communes de Saclas, Saint-Cyr, Boissy-la rivière et autres, AJDA, 1974, p.  312 et s.  ;
concl. sur CE, Sect., 8 juillet 1977, n° 01160, Dame Rie et autres, concl., Rec., p. 327 et s.
Glaser (E.), concl.  sur CE, Ass., 7  novembre 2008, n°  282290, Comité national des
interprofessions de vins à appellations d'origine et autres, Rec., p. 401 et s.
Guyomar (M.), concl. sur CE, 23 juin 2004, Commune de Proville, BJCL, 2005, n° 2, p. 103 et s. ;
concl. sur CE, Sect, 1er février 2006, garde des Sceaux, ministre de la justice c/ MAIF, RFDA,
2006, p.  602 et s.  ; concl.  sur CE, Ass., 14  décembre 2007, n°  290420, M.  Planchenault,



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