Bibliothèque de droit public - Tome 298 - Les théories jurisprudentielles en droit administratif - 468

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LES THÉORIES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF

B. Un système jurisprudentiel ...................................................
1. Une théorie n'est pas une casuistique ..............................
2. Une cohérence interne par la recherche de critères
d'application .........................................................................

139
140

Section 2. Une spécificité au regard d'autres concepts juridiques ..............
A. Un concept à part entière ....................................................
1. Une théorie n'est pas une technique contentieuse ............
2. Une théorie n'est pas un principe ....................................
B. Un concept de statut intermédiaire ......................................
1. Les qualités propres aux théories jurisprudentielles .........
2. Les cas ambigus : l'enrichissement sans cause
et les mutations domaniales ..................................................
a) Théorie ou principe de l'enrichissement sans cause ? .....
b) Théorie ou principe des mutations domaniales ? ...........

148
148
148
155
156
156

Chapitre 2. L'efficacité juridique de la représentation théorique...................

165

Section 1. Un pouvoir de synthèse .............................................................
A. Une interprétation univoque de la jurisprudence .................
B. Une « économie de la pensée » juridique .............................
1. Une économie de la représentation ..................................
2. Une économie normative .................................................

165
165
167
168
169

Section 2. Des effets en droit ......................................................................
A. Les qualités performatives des théories jurisprudentielles ....
B. Le décloisonnement des niveaux de discours en droit
administratif .............................................................................
1. Les théories jurisprudentielles, entre science et droit .......
2. Les théories jurisprudentielles comme faits juridiques .....

170
171

Chapitre 3. Les théories jurisprudentielles en puissance ...............................

177

142

157
157
161

172
172
175

Section 1. Des théories jurisprudentielles relatives à l'ordre administratif
interne ............................................................................................................. 177
A. Une théorie des circulaires impératives ................................ 178
B. Une théorie des mesures d'ordre intérieur ............................ 180
Section 2. Des théories jurisprudentielles relatives à la procédure
administrative .............................................................................................
A. Les notions de formalités impossibles/inutiles......................
B. Une théorie des formalités non substantielles.......................
Section 3. Des théories jurisprudentielles relatives à l'activité administrative...
A. Des théories établissant un régime sui generis
de responsabilité administrative ................................................
1. Une théorie du défaut d'entretien normal........................
2. Une théorie du cumul de responsabilités .........................
B. Des théories relatives aux personnes morales de droit privé
transparentes .............................................................................
1. Une théorie du mandat administratif ..............................
2. Une théorie des associations transparentes ......................

183
184
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