Forum - Sélectionner à l'entrée de l'université - 57

Chapitre 2

Quels critères nationaux
de sélection ?

L'article L. 612-3 du Code de l'éducation distingue

deux modalités d'accès aux formations universitaires
conduisant à la délivrance de diplômes nationaux, en
fonction du jeu de l'offre et de la demande. Les vœux
d'inscription seront tous honorés par les présidents
d'universités s'ils sont inférieurs aux capacités d'accueil de la formation ; dans l'autre hypothèse, ne le
seront que les demandes qui auront été classées par
les rectorats.
Le pivot entre ces deux modalités d'accès est donc
constitué par la capacité d'accueil de chaque formation
universitaire, qu'il appartient à chaque établissement
de déterminer. Il n'est toutefois pas possible à la lecture
de la loi de savoir comment une capacité d'accueil
est déterminée, de sorte que chacune des universités
est conduite à fixer ses propres critères - quand ils
existent - en la matière. Il en résulte que les rectorats ne
sont pas en mesure de contrôler si la capacité d'accueil
énoncée par une université correspond à une certaine
réalité ou si elle est destinée à mettre en œuvre une
politique malthusienne à l'égard des étudiants pour
réduire le coût de l'offre de formation. Aujourd'hui,
une université peut fixer ses capacités d'accueil de
manière discrétionnaire, voire arbitraire, ce qui n'est
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