Chapitre 2 Quels critères nationaux de sélection ? L'article L. 612-3 du Code de l'éducation distingue deux modalités d'accès aux formations universitaires conduisant à la délivrance de diplômes nationaux, en fonction du jeu de l'offre et de la demande. Les vœux d'inscription seront tous honorés par les présidents d'universités s'ils sont inférieurs aux capacités d'accueil de la formation ; dans l'autre hypothèse, ne le seront que les demandes qui auront été classées par les rectorats. Le pivot entre ces deux modalités d'accès est donc constitué par la capacité d'accueil de chaque formation universitaire, qu'il appartient à chaque établissement de déterminer. Il n'est toutefois pas possible à la lecture de la loi de savoir comment une capacité d'accueil est déterminée, de sorte que chacune des universités est conduite à fixer ses propres critères - quand ils existent - en la matière. Il en résulte que les rectorats ne sont pas en mesure de contrôler si la capacité d'accueil énoncée par une université correspond à une certaine réalité ou si elle est destinée à mettre en œuvre une politique malthusienne à l'égard des étudiants pour réduire le coût de l'offre de formation. Aujourd'hui, une université peut fixer ses capacités d'accueil de manière discrétionnaire, voire arbitraire, ce qui n'est 57