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Sélectionner à l'entrée de l'université

pas sans poser problème lorsque celles-ci sont revues
à la baisse : cette diminution affecte nécessairement,
par ricochet, les demandes d'inscription dans des
formations comparables d'une autre université : « par
exemple, la fermeture de l'UFR STAPS de l'université
de Versailles Saint-Quentin ou encore l'établissement d'une capacité d'accueil limitée, dans la même
formation, à Rennes 2 se sont traduits par un afflux
d'étudiants à Paris-Ouest et à Paris-Sud dans un cas,
à l'université de Bretagne-occidentale dans l'autre »1.
Il importe donc d'établir les éléments à partir
desquels les universités peuvent déterminer le plus
objectivement possible la capacité d'accueil de
chacune de leurs formations - et il serait de bonne
administration que ces éléments figurent dans le texte
réglementaire d'application de l'article L. 612-3 du
Code de l'éducation (A).
Au-delà de cette précision réglementaire, c'est le principe même du libre accès à l'université qu'il convient
d'interroger - étant rappelé que la loi parle de libre
accès dans un établissement et non dans la formation
du choix de l'étudiant. Il faut le souligner : aujourd'hui
déjà, ce principe (à supposer qu'il existe) est écarté pour
les filières universitaires « en tension ». Certes, chacun
ou presque trouve aujourd'hui une place à l'université ;
mais ce n'est pas forcément dans la formation privilégiée dans la demande d'inscription : un étudiant peut
ainsi être inscrit en archéologie alors qu'il espérait avant
tout faire du droit, et vice-versa. Le libre accès est un
1. IGAENR, L'affectation en première année de licence dans les formations à
capacité d'accueil limitée, préc. p. 6.

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