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Sélectionner à l'entrée de l'université

Une sélection en principe interdite
Au point de départ de la problématique relative aux
modalités d'inscription à l'université, il y a un texte
juridique, qui figure à l'article L. 612-3 du Code de
l'éducation, dont les trois premiers alinéas sont ainsi
rédigés :
« Le premier cycle [des études supérieures] est ouvert
à tous les titulaires du baccalauréat (...).
Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable,
sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit
établissement, qui doit être établi en concertation avec
les lycées. Il doit pouvoir, s'il le désire, être inscrit
en fonction des formations existantes lors de cette
inscription dans un établissement ayant son siège dans
le ressort de l'académie où il a obtenu le baccalauréat
ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa
résidence. Lorsque l'effectif des candidatures excède les
capacités d'accueil d'un établissement, constatées par
l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par
le recteur chancelier, selon la réglementation établie
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
en fonction du domicile, de la situation de famille du
candidat et des préférences exprimées par celui-ci.
Les dispositions relatives à la répartition entre
les établissements et les formations excluent toute
sélection. Toutefois, une sélection peut être opérée,
selon des modalités fixées par le ministre chargé de
l'Enseignement supérieur, pour l'accès aux sections
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