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Quelles variables locales de sélection ?

Pour chacune de ces formations, les établissements
fixent une capacité d'accueil en première année de
licence (par exemple, en fonction du nombre de
groupes de travaux dirigés qu'il est envisagé d'instituer), un certain nombre de prérequis fondés sur les
résultats scolaires (par exemple, des coefficients donnés
aux résultats obtenus dans telle ou telle matière en
première et/ou terminale), auxquels peut s'ajouter
une lettre de motivation ou de recommandation d'un
enseignant de lycée ; ces formations ne sont pas sectorisées, de sorte que chaque bachelier potentiel peut y
postuler, quelle que soit l'académie où le baccalauréat
est présenté. Dans la plupart des cas, ces filières sélectives de licence universitaire sont adossées à une ou
des filières générales non sélectives, ce qui permet une
dynamique positive entre étudiants et, partant, de tirer
« vers le haut » le niveau global d'une promotion.
Ainsi, à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
il existe dans la composante droit six formations
sélectives, en partenariat avec d'autres composantes
de cette université : droit/gestion, droit/philosophie,
droit/histoire de l'art, droit/histoire, droit/gestion,
l'université de Rennes 2 a statué sur l'ensemble des demandes d'inscription
en se fondant sur les résultats obtenus par les candidats lors de ces épreuves
d'orientation et en ne retenant que 175 d'entre eux, conformément à la
capacité d'accueil en 1re année de DEUG STAPS, telle qu'elle avait été
définie par le conseil d'administration de l'université dans sa séance du
10 mars 1995 ; ainsi, le président a mis en œuvre une sélection fondée sur
les performances physiques de ces derniers, alors que la filière STAPS n'est
pas au nombre des formations pour lesquelles est prévue une exception au
principe d'exclusion de toute sélection (...) ; il résulte de l'ensemble de ce
qui précède qu'en rejetant la demande des requérants en raison de l'insuffisance de leurs performances lors des épreuves précitées, le président de
l'université de Rennes 2 a commis une erreur de droit ».

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