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Sélectionner à l'entrée de l'université

inadmissible lorsqu'elle conduit à saturer artificiellement la capacité d'accueil de la formation par des
étudiants triplant ou quadruplant, qui tentent de
décrocher leur diplôme à l'usure.
Pour remédier à cette situation insatisfaisante du
point de vue de la valeur du diplôme comme de l'avenir
professionnel de l'étudiant concerné (une licence
obtenue en cinq, six ou sept années ne « vaut » rien sur
le marché du travail), certaines universités ont inséré
dans leurs règlements de contrôle des connaissances une
disposition fixant un nombre maximal d'inscriptions
autorisées dans le cycle de la licence, auquel il peut être
dérogé « dans le cas de situations particulières » par le
président de l'université. En pratique, un redoublement
est autorisé de plein droit ; au-delà, le directeur de la
composante doit, sur justificatif et motivation, autoriser la ou les réinscriptions successives au cas par cas.
Ces limitations aux possibilités de réinscriptions sont
fondées sur l'article 15 de l'arrêté du 26 mai 1992 relatif
au diplôme d'études universitaires générales (DEUG),
qui dispose dans sa version toujours applicable que : « les
étudiants peuvent prendre au total trois inscriptions
annuelles en vue d'un DEUG (...). Une ou, exceptionnellement, deux inscriptions supplémentaires peuvent
être accordées par le président de l'université ou le chef
de l'établissement sur proposition de la commission
pédagogique compétente. (...) Les étudiants qui ont
interrompu leurs études depuis trois ans au moins bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles
tel qu'il est prévu au premier alinéa du présent article ».
Toutefois, par une note en date du 3 décembre 2012,
le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de
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