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Introduction

de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements au sens du
titre Ier du livre VII, et tous établissements où l'admission est subordonnée à un concours national ou à un
concours de recrutement de la fonction publique. En
tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et
des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième
alinéa, le recteur d'académie, chancelier des universités, prévoit, pour l'accès aux sections de techniciens
supérieurs et aux instituts universitaires de technologie,
respectivement un pourcentage minimal de bacheliers
professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques ainsi que des critères appropriés de
vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont
fixés en concertation avec les présidents d'université,
les directeurs des instituts universitaires de technologie,
les directeurs des centres de formation d'apprentis et
les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. (...) ».
Ce texte instaure donc : 1. un droit d'accès au
premier cycle d'études dans l'enseignement supérieur
public pour tous les bacheliers ; 2. en corollaire, le
principe de l'interdiction de la sélection dans le traitement des demandes d'inscription en première année
d'études supérieures ; 3. trois dérogations à ce principe :
a. l'une est générale et pose une limite géographique
au libre accès, un nouveau bachelier n'ayant un droit
à s'inscrire « que » dans un « établissement » (et non
dans une formation) de l'enseignement supérieur dont
le siège se situe dans le ressort de l'académie où il a
obtenu son baccalauréat ; b. l'autre est spécifique à la
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Table des matières de la publication Forum - Sélectionner à l'entrée de l'université

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