SOMMAIRE Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE L'EXIGENCE D'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Titre 1 : Les contours de l'obligation générale d'exécution des décisions QPC Chapitre 1. Le fondement de l'autorité attachée aux décisions du Conseil constitutionnel Chapitre 2. Le régime de l'autorité attachée aux décisions QPC Titre 2 : Le contenu de l'obligation générale d'exécution des décisions QPC Chapitre 1. L'identification des obligations résultant des déclarations de conformité Chapitre 2. L'identification des obligations résultant des déclarations d'inconstitutionnalité DEUXIÈME PARTIE L'ÉVALUATION DE L'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Titre 1 : L'effectivité contrastée des décisions QPC Chapitre 1. Une effectivité globale des décisions QPC Chapitre 2. Une ineffectivité marginale des décisions QPC Titre 2 : Causes et incidence de l'(in)effectivité des décisions QPC Chapitre 1. Les facteurs d'effectivité et d'ineffectivité des décisions QPC Chapitre 2. Effectivité et efficacité des décisions QPC CONCLUSION GÉNÉRALE