726 L'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL i. Les données relatives aux décisions QPC du Conseil constitutionnel ....................................... ii. Les données relatives aux décisions du juge ordinaire ..................................................... iii. Les données relatives aux décisions administratives ........................................................ b) Une étude conditionnée par un lien de causalité entre décision QPC et norme d'exécution.......................... c) Une étude fondée sur une méthode de recherche systématique ..................................................................... B. Problématique et plan de l'étude ......................................... 32 33 34 35 35 37 PREMIÈRE PARTIE L'EXIGENCE D'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : LES CONTOURS DE L'OBLIGATION GÉNÉRALE D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS QPC ................................................................................ 43 Chapitre 1. Le fondement de l'autorité attachée aux décisions du Conseil constitutionnel ........................................................................... 47 Section 1. Le rejet de la thèse de l'autorité de la chose jugée comme fondement de l'autorité attachée aux décisions du Conseil constitutionnel .... 47 § 1. La thèse de l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil constitutionnel...................................................................... A. L'assimilation de l'article 62 alinéa 3 à l'autorité de la chose jugée ...................................................................... B. La domination de la thèse de l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil au sein de la doctrine ......... C. La reconnaissance de l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel par la jurisprudence ... 1. Une reconnaissance explicite de l'autorité de la chose jugée par le juge administratif ............................................. 2. Une reconnaissance contrastée de l'autorité de la chose jugée par le juge judiciaire ................................................... 3. Une reconnaissance éphémère de l'autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel ..................................... § 2. Les biais de la thèse de l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil constitutionnel ................................................ A. La thèse de l'autorité de la chose jugée comme facteur de légitimation de la juridiction constitutionnelle .................... 1. La légitimation du Conseil constitutionnel comme juridiction ............................................................................ 48 48 51 54 54 55 57 59 59 59