736 L'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL B. L'application d'une disposition législative abrogée ou l'ignorance d'une réserve d'interprétation........................... 1. Illustrations de l'inexécution d'une décision d'inconstitutionnalité ou de conformité sous réserve ........... a) L'inexécution par le juge judiciaire d'une décision d'inconstitutionnalité ou de conformité sous réserve .......... b) L'inexécution par le juge administratif d'une décision de conformité sous réserve ................................................ 2. Explications du phénomène de violation des décisions d'inconstitutionnalité ou de conformité sous réserve ........... § 2. L'ineffectivité conséquence de la mauvaise interprétation des prescriptions énoncées par le Conseil constitutionnel ....................... A. Les divergences d'interprétation d'une décision QPC entre juridictions ordinaires .............................................................. 1. Les divergences d'interprétation d'une QPC au sein du même ordre de juridictions ............................................. a) Les divergences d'interprétation d'une décision QPC au sein de l'ordre judiciaire ...................................... b) Les divergences d'interprétation d'une décision QPC au sein de l'ordre juridictionnel administratif ........... 2. Les divergences d'interprétation d'une décision QPC entre les deux ordres de juridictions ........................... B. L'interprétation restrictive d'une décision QPC................... 1. L'interprétation restrictive d'une décision QPC d'inconstitutionnalité ........................................................... 2. L'interprétation restrictive d'une décision QPC de conformité....................................................................... § 3. Un cas particulier : la remise en cause de l'effectivité des décisions QPC par le contrôle de conventionnalité ................................................ A. La neutralité du contrôle de conventionnalité sur l'effectivité des décisions QPC de conformité .................... B. L'incidence du contrôle de conventionnalité sur l'effectivité des décisions QPC d'inconstitutionnalité à effet différé ........... 1. Le contournement de l'effet différé par le juge judiciaire ..... 2. Le contournement de l'effet différé par le juge administratif ........................................................................ 488 488 488 493 493 496 496 496 496 500 504 510 510 513 515 516 519 521 528 Section 3. L'inexécution par l'Administration des obligations découlant des décisions QPC ..................................................................................... 531 § 1. La violation par le pouvoir réglementaire de l'obligation d'intervention énoncée explicitement par le Conseil constitutionnel ................................................................ 532 § 2. La violation par le pouvoir réglementaire de l'obligation d'intervention impliquée par la décision du Conseil constitutionnel...................................................................... 533 CONCLUSION DU TITRE 1 ............................................................................... 537