Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 321

L'EFFICIENCE DE LA PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE

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privé, parmi lesquels les sportifs rémunérés218. Il peut s'agir d'un « service autonome », c'est-à-dire interne à une entreprise, un établissement, un groupe ou une
unité économique et sociale. Cette forme est réservée aux structures dont « l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés »219. Pour celles qui ne relèvent
pas d'un service autonome, le Code du travail précise que « les entreprises et établissements qui ne relèvent pas d'un service autonome de santé au travail (...) organisent ou adhèrent à un service de santé au travail interentreprises »220. Compte tenu
de leurs effectifs, les clubs employant les sportifs rémunérés adhèrent donc à des
services de santé au travail interentreprises.
792. Mise en place. - La mise en place de services de santé au travail dédiés à
l'activité sportive pourrait être envisagée soit au niveau de chaque sport, soit pour
l'ensemble des activités sportives. Il y aurait un service de santé au travail du sport
professionnel, voire du sport rémunéré, ou alors un service de santé au travail du
cyclisme, un autre pour le football, etc. En tout état de cause, les clubs ne formant
pas entre eux une même entreprise, groupe ou unité économique et sociale, un
service de santé au travail autonome propre à un sport ou à plusieurs n'est pas
envisageable. Seule la voie du service de santé au travail interentreprises est
ouverte. « Constitué sous la forme d'un organisme à but non lucratif », ce ou ces
service(s) serai(en)t doté(s) « de la personnalité civile et de l'autonomie financière »221. Une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du
travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers222, ainsi qu'une « commission médico-technique »223, devraient être mises en
place. Ce service de santé au travail continuerait à être financé par les seuls clubs
et serait administré paritairement par les représentants de ces derniers et des salariés224. Afin d'être adaptés à l'organisation géographique des clubs, ces services
devraient être répartis sur l'ensemble du territoire225.
793. Limites. - Ces éléments démontrent qu'un service de santé au travail interentreprises propre à un sport est ni possible, ni adapté226. Tout au plus, de telles structures pourraient être mises en place au niveau de l'ensemble des sports. Réparties à un
niveau local, elles concerneraient l'ensemble des sportifs salariés. Néanmoins, une
telle organisation de la médecine du travail ne nous apparaît pas satisfaisante.
794. Pénurie. - En effet, la mise en place d'une telle organisation est particulièrement lourde. Il est ainsi nécessaire de procéder aux recrutements des médecins du travail intéressés aux pathologies sportives dans un contexte de pénurie de
cette spécialité. Dans cette difficulté réside l'une des principales explications quant
à l'absence de mise en œuvre de ce projet pourtant fixé en objectif par certaines
conventions collectives.
795. Dissociation des suivis. - En outre, chaque club doit adhérer au service
de santé au travail interentreprises dont il relève. Le service compétent est celui du
218. C. trav., art. L.4622-5.
219. C. trav., art. D.4622-5.
220. C. trav., art. D.4622-14.
221. C. trav., art. D.4622-15.
222. C. trav., art. L.4622-8.
223. C. trav., art. L.4622-13.
224. C. trav., art. L.4622-11.
225. J.-P. Karaquillo, rapp. préc., p. 96.
226. En ce sens également : J. Barthélémy, « La médecine du travail dans le sport », préc.

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