Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 487
TABLE DE JURISPRUDENCE
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VIII. - COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
Marseille, 9 mai 2000, n° 97-287, Dr. fisc. 2001, n° 22-23, comm. 523.
Versailles, 11 mars 2014, n° 12VE01931, Jurisport 2014, n° 142, p. 10.
IX. - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Toulouse, 21 mai 2013, n° 0903984, Paulo Cesar Arruda Parente, Cah. dr. sport, n° 33, 2013,
p. 112, note J. Saurel.
X. - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Centre, 28 oct. 2008, Entente orléanaise 45.
Auvergne, 10 déc. 2008, n° 891, SASP ASM Clermont Auvergne.
Auvergne, 10 déc. 2008, n° 904, SASP Clermont-Foot Auvergne.
Haute-Normandie, 26 déc. 2008, SAOP Rouen Hockey Élite 76 (R.H.E. 76).
Languedoc-Roussillon, 13 mai 2015, n° 156/0586, EURL Montpellier Agglomération
Handball.
XI. - TRIBUNAL DES CONFLITS
T. confl., 20 oct. 1997, n° 03074, Bull. civ. 1997, T. confl., n° 18.
XII. - CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Cons. const., 16 juill. 1971, n° 71-44 DC : JO 18 juill. 1971, p. 7114 ; D. 1972, jurispr. p. 685.
Cons. const., 13 janv. 1994, n° 93-332 DC, RJS 3/94, n° 314 et 328 ; RFD const. 1994, p. 545,
note P. Gaia ; D. 1995, somm. p. 293, note E. Oliva.
Cons. const., déc. 20 mars 1997, n° 97-388 DC, Cah. Cons. const. 1997, n° 3, p. 7 ;
LPA 17 oct. 1997, p. 10, note B. Mathieu et M. Verpeaux ; in X. Prétot, Les grands arrêts
du droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2e éd., 1998, 707 p., n° 16.
Cons. const., 9 déc. 2004, n° 2004-507 DC, JO 16 déc. 2004 ; D. 2005, Pan. 1127, obs. V. OgierBernaud et C. Severino ; LPA 24 déc. 2004, p. 6, note J.-E. Schoettl.
Cons. const., 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC : JO 19 juin 2010, p. 11149 ; RJS 2010, n° 703 ;
D. 2011, p. 840, obs. A. Bouilloux ; AJDA 2010, p. 1232, obs. S. Brondel ; JCP E 2010,
n° 49, 2090, obs. A. Bugada ; SSL 2010, n° 1454, p. 11, note F. Champeaux ; D. 2011,
p. 1713, obs. L. Gay ; LPA 1er févr. 2011, p. 5, note A. Moreau ; D. 2011, p. 459, note
S. Porchy-Simon ; Constitutions 2010, p. 413, note C. Radé ; Gaz. Pal. 21 déc. 2010, p. 9,
note J.-P. Teissonnière ; JCP S 2010, n° 37, 1361, note G. Vachet.
XIII. - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
CJCE, 12 déc. 1974, aff. 36/74, Walrave et Koch.
CJCE, 23 avr. 1991, aff. C-41/90, K.Höfner et F.Elser c/ Macrotron GmbH, D. 1991, p. 155 ;
RJS 7/91, n° 908 ; RTD com. 1991, p. 512 et p. 524, note C. Bolze ; RDSS 1991, p. 515,
obs. X. Prétot.
CJCE, 15 déc. 1995, aff. C-415/93, Bosman.
CJCE, 11 avril 2000, aff. jointes C-51/96 et C-191/97, Deliège c/ Ligue francophone de judo et
disciplines associées.
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