Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 59

LA DIVERSITÉ D'AFFILIATIONS

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conditions préalables à la performance qui nécessitent un engagement important
dans l'activité47. Ces moyens sont donc une partie intégrante du travail sportif.
2. La production de richesses
81. Finalité de la prestation. - La recherche de profits par l'actif n'est pas une
condition nécessaire pour caractériser un travail48. En revanche, la « production
des biens ou des services »49, ou tout au moins « la participation »50 de l'individu à
celle-ci, constitue un élément déterminant de la notion de travail51. C'est ainsi la
« finalité économique » de la prestation qui importe52. Dès lors, au-delà de la production de performance, le sportif est-il susceptible d'être également un producteur de richesses ? En réalité ces deux éléments sont liés et doivent être cumulativement réunis afin de caractériser un travail : la production de performances est
une condition nécessaire, mais non suffisante, à la production de valeur.
82. Richesses générées par l'activité sportive. - L'activité du sportif est l'objet
du spectacle sportif53, créateur de richesses54, dont l'importance dépend du niveau
et de la discipline pratiquée. Les ressources produites au profit du club sont en
premier lieu financières. Il s'agit des recettes de billetteries, de celles liées aux services et activités proposés sur le lieu de la compétition, ainsi que, le cas échéant,
des revenus issus des cessions de droits d'exploitation audiovisuelle55. Cela peut
également être les ressources en espèces ou en nature apportées par un partenaire
Jean-Baptise Ngandomane consacre des développements spécifiques à la force de travail du sportif :
L'exploitation commerciale du sportif professionnel : aspects juridiques, Th. Toulouse I, 2001,
spéc. p. 176-178.
47. Monsieur Jean-Bernard Paillisser indique qu'afin d'atteindre les exigences fixées par l'équipe,
les spectateurs et le club, « l'athlète devra durant sa courte vie professionnelle sacrifier au triptyque
suivant : entrainement, compétition, récupération » : « Sport, salariés et entreprise », préc., spéc. p. 26.
48. Bureau international du Travail, Manuel sur la mesure du travail bénévole, préc., spéc. p. 12 ;
R. Le Guidec, « Disparition et résurgence du travail à titre gratuit », in Le travail en perspectives (dir.
A. Supiot), op. cit., p. 229 ; J. Savatier, « Le travail non marchand », Dr. Soc. 2009, 73.
49. C. Radé, « La possibilité d'une île », préc. ; Dans le même sens : Bureau international du
Travail, Manuel sur la mesure du travail bénévole, préc., spéc. p. 12 ; R. Le Guidec, « Disparition et
résurgence du travail à titre gratuit », préc. ; A. Supiot, Le droit du travail, PUF, Que sais-je ?, 6e éd.,
2016, 128 p., p. 7.
50. D. Méda, « Une mise en perspective de la valeur travail », préc.
51. Cass.  soc., 4  avr. 2012, n°  10-28.818, préc. : La Cour de cassation relève à propos des
participants à une émission de téléréalité que « La prestation des participants à l'émission avait pour
finalité la production d'un bien à valeur économique ». Cette position a été confirmée par Cass. soc.,
25  juin 2013, n°  12-13.968, Bull.  civ.  2013, V, n°  165 ; RJS  8/13, n°  649 ; RDT  2013, p.  622, note
D. Gardes ; JCP  S  2013, n°  40, 1386, note T. Lahalle ; JSL  2013, n°  350, p.  16, note F. Lalanne ;
Rev. Lamy dr. aff. déc. 2013, p. 40, note V. Monteillet ; D. 2014, p. 1115, obs. J. Porta ; Dr. Soc. 2014,
11, obs. S. Tournaux - Dans le même sens, Monsieur Patrick Morvan relève que « le travail implique
un effort créatif ou productif de choses ou d'idées nouvelles (...) à valeur économique » : « Télé-réalité et
contrat de travail », préc.
52. J.-P. Karaquillo, « Le sportif amateur en situation de travailleur salarié », préc.
53. « Le "métier d'athlète" est ainsi étroitement lié à la notion de spectacle. » : F. Alaphilippe, « Le
métier d'athlète. Aspects juridiques. », in Le spectacle sportif. Actes du Colloque de Limoges (du 12 au
14  mai 1980), op.  cit., p.  286  - V. également J.-P. Karaquillo, « La prestation athlétique. Aspects
juridiques. », préc. 
54. Dans l'arrêt Deliège, la CJCE relève que par leur participation à la compétition, les sportifs
sont susceptibles d'être des prestataires de services permettant « à l'organisateur de produire un
spectacle sportif auquel le public peut assister, que des émetteurs de programmes télévisés peuvent
retransmettre et qui peut intéresser des annonceurs publicitaires et des sponsors » : 11  avr. 2000,
aff. jointes C-51/96 et C-191/97, Deliège c/ Ligue francophone de judo et disciplines associées, point 57.
55. C. sport, art. L.333-2.



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié

Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 1
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 200
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 202
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 203
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 204
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 205
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 206
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 207
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 208
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 209
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 210
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 211
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 212
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 213
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 222
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 223
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 224
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 225
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 226
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 227
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 228
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 229
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 230
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 231
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 232
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 233
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 234
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 235
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 236
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 237
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 238
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 239
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 240
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 241
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 242
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 243
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 244
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 245
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 246
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 247
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 252
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 253
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 254
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 255
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 258
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 260
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 261
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 262
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 263
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 264
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 265
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 266
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 267
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 268
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 269
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 271
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 272
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 273
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 274
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 275
Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 276
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Bibliothèque de droit social - Tome 72 - La protection sociale du sportif salarié - 279
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