Les Intégrales - Volume 20 - Droit de la communication audiovisuelle - 1re - 1

Divisé en neuf chapitres, l'ouvrage aborde notamment : l'histoire de la réglementation
audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de
l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ;
les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel ; le Conseil supérieur de
l'audiovisuel ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise
à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des
programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales,
diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des
distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise...) ; les
systèmes d'accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus
audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif
antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).

Il est à jour de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l'ont
précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours
de discussion, au niveau national et européen.
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs
ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle
et numérique.
Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université
de Franche-Comté. Il est également avocat au barreau de Paris.

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2021

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de
radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus
audiovisuels. L'ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l'objet d'une réforme
majeure au travers de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose
en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.

les integrales

Droit de la communication audiovisuelle

Droit de la communication
audiovisuelle

s
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a
r
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n
i
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le

Droit de la
communication
audiovisuelle
Télévision, Radio, Services à la demande,
Plateformes de partage de contenus
Pascal Kamina
Professeur des universités
Avocat au barreau de Paris

À jour
de l'ordonnance
n° 2020-1642
du 21 décembre
2020

www.lgdj-editions.fr
ISBN 978-2-275-05880-1 69 €

INTEGRALES Droit de la communication audiovisuelle.indd 1

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Les Intégrales - Volume 20 - Droit de la communication audiovisuelle - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Volume 20 - Droit de la communication audiovisuelle - 1re

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