Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 11

Préface
J'éprouve à bien des titres un grand plaisir à présenter ces « Dynamiques
du droit de l'urbanisme » : en raison de l'amitié et la considération que j'ai
pour l'auteur dont, depuis près d'un quart de siècle, j'ai suivi au Conseil
d'État les débuts professionnels puis l'épanouissement ; parce que je porte
un constant intérêt au droit de l'urbanisme ; enfin - et plus encore ! - pour
l'originalité et la qualité du texte.
« Le passé éclaire le présent » : cette formule était affichée dans la salle
de lycée où, voici bien longtemps, on m'enseignait la géologie. Ce n'est pas
le moindre mérite des pages qui suivent que de l'appliquer de façon claire et
convaincante au droit de l'urbanisme en montrant que l'état actuel de celuici s'est construit de façon progressive, largement empirique et sous la
pression des besoins concrets.
Existentialisme juridique ? Peut-être. En tout cas, si l'évolution des
besoins a entraîné des modifications et des adaptations, c'est bien la
continuité et la cohérence de la ligne générale qui prévalent lorsqu'on
considère les trois « blocs » que l'auteur distingue logiquement : la
planification urbaine, l'urbanisme opérationnel, la police de l'urbanisme. Y
a-t-il beaucoup de branches de notre droit pour lesquelles pareil constat
soit possible ?
Pour autant, le droit de l'urbanisme est souvent tenu pour instable et
complexe. De fait, si, au plan national, les principes structurants du Code de
l'urbanisme demeurent largement ceux posés par la loi du 30 décembre 1967,
au plan local les hésitations à déterminer le cadre adapté, la médiocrité
rédactionnelle et la trop fréquente modification des POS puis des PLU, ont
brouillé le paysage.
À quoi s'ajoute le fait que, sur bien des points, le droit de l'urbanisme doit
combiner des considérations antagonistes et rechercher des équilibres par
nature délicats et inévitablement nuancés : entre le développement urbain et
la préservation des espaces naturels ; entre l'autonomie locale et la
détermination des grands choix d'aménagement, qui n'a de sens que dans
un cadre spatial beaucoup plus large ; entre la sécurité juridique que devrait
assurer la délivrance d'un permis de construire et le droit au recours ; sur la
dose d'atteinte au droit de propriété...
Quant au contentieux administratif de l'urbanisme - dont Xavier de
Lesquen, qui l'a pratiqué avec passion, talent et imagination, parle en
expert - son rôle est par nature ambivalent. À bien des égards, il a une
fonction régulatrice ; par exemple, après avoir eu à cœur, dans les
années 1970, en favorisant l'accès au prétoire, de lutter contre les déviances
de certaines autorités administratives et de constructeurs sans scrupule, il a
ensuite mis l'accent sur la prise en compte de la situation des titulaires

11
Table des matières de la publication Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re
