Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 15

Introduction

Urbanisme et politiques territoriales
et urbaines

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme le droit de l'utilisation des
sols, qu'ils soient urbains ou ruraux. C'est ce qu'affirme l'article L. 101-3 du
Code de l'urbanisme1 : « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation
qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la
localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions ».
L'urbanisme au sens large dépasse largement cette préoccupation. Il
s'intéresse à toute question qui touche à l'installation humaine, à la
création des cadres de vie dédiés à l'humain.
Il existe un terme, introduit en 1942 par l'architecte et urbaniste
Constantinos Doxiadis, pour décrire cette science plus large : c'est celui
d'ékistique. L'approche n'est pas seulement interdisciplinaire, mêlant
architecture, sociologie, économie, politique, technologie, écologie, etc. Elle se
veut « condisciplinaire » au sens où les savoirs sont mobilisés à l'appui d'une
science à part entière, celle des établissements humains, ces lieux dans
lesquels les êtres humains se sont regroupés et vivent ensemble. Elle a pour
ambition d'expliquer ce qui les détermine, en partant du postulat que « les
établissements humains peuvent faire l'objet d'une étude systématique »2,
dont se dégagent des lois.
« Cette science, appelée ékistique, s'intéresse aux principes que
l'homme prend en considération quand il entreprend de s'établir en un lieu,
ainsi que l'évolution des établissements humains à travers l'histoire, en
termes de taille et de qualité. L'objectif est de construire la ville de taille
optimale, c'est-à-dire une ville à dimension humaine. Puisqu'il n'est pas
question de s'opposer au développement, nous devons essayer de
combiner les évolutions technologiques et les besoins de l'homme au sein
d'un même établissement. »3
On peut donner une illustration des principes d'ékistique dégagées par
Doxiadis et formulés dans un article célèbre paru dans la revue Science
1. Le Code de l'urbanisme cité dans le présent ouvrage est celui en vigueur à la date du
1er nov. 2017. Il bénéficie de la réécriture du livre Ier à laquelle a procédé l'ordonnance
nº 2015-1174 du 23 sept. 2015, à droit constant (sous réserve des modifications rendues
nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence
rédactionnelle des textes, pour harmoniser l'état du droit et abroger les dispositions
obsolètes ou devenues sans objet) mais à numérotation renouvelée en entier, de telle
façon que nous donnerons parfois à titre indicatif l'ancienne numérotation.
2. "Ekistics starts with the premise that human settlements are susceptible of systematic
investigation."
3. "This science, termed Ekistics, will take into consideration the principles man takes into
account when building his settlements, as well as the evolution of human settlements
through history in terms of size and quality. The target is to build the city of optimum
size, that is, a city which respects human dimensions. Since there is no point in resisting
development, we should try to accommodate technological evolution and the needs of man
within the same settlement."

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