Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 157

Conclusion : un droit
présomptueux ?
À l'issue de ce long chemin, l'urbanisme n'apparaît plus que dans une
petite mesure comme une matière annexe de l'architecture. Il est devenu un
aspect de questions humaines diverses, sociales, économiques, politiques,
environnementales. Il fait appel à de multiples compétences : sociologues,
économistes, juristes, géographes, historiens ainsi qu'architectes et
ingénieurs, etc.
L'urbanisme est aujourd'hui une affaire de gouvernements, centraux et
locaux, souvent passionnelle : la multiplication des lois d'urbanisme, ou
modifiant le Code de l'urbanisme, en est l'illustration, et les allers-retours
législatifs sur la question de la dévolution du pouvoir d'urbanisme en est le
symptôme.
Après la phase de construction du droit de l'urbanisme (1919-1970),
certains auteurs ont parlé d'une phase de destruction, du fait de son
excessive complexité. Il suffit, pour illustrer l'ambition qui le parcourt, de
comparer l'évolution, en près de 35 ans (depuis 1983), des articles qui
définissent les principes généraux de ce droit (Code de l'urbanisme, art.
L. 110 devenu L. 101-1 à L. 101-3).
Sont en point commun le principe du territoire français « patrimoine
commun de la nation » et celui de cogestion harmonieuse de l'utilisation du
sol par les collectivités publiques. On y trouve également un noyau dur
d'objectifs : aménagement du cadre de vie, gestion économe du sol,
protection des milieux naturels et des paysages, équilibre entre les
populations résidant dans les zones urbaines et rurales. Mais sept autres
objectifs ont été ajoutés, certains anciens (sécurité et salubrité publiques,
demande de déplacements), d'autres plus récents et insistants (réduction des
émissions de gaz à effet de serre, réduction des consommations d'énergie et
économie des ressources fossiles, préservation de la biodiversité, contribution
à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement),
un dernier plus lointain (absence de discrimination).
On pourrait faire le même constat pour les objectifs de la planification
(ancien art. L. 121-1), qui ont irrésistiblement gonflé avec le temps.
Après s'être dégagé d'autres branches du droit (travaux publics,
construction et habitation), le droit de l'urbanisme a été percuté par le droit
de l'environnement et tend à participer à un droit plus général du
développement durable.
C'est également un droit qui souffre de l'hyper-planification à la
française : droit réceptacle de multiples schémas ou plans, élaborés à

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Table des matières de la publication Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re

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