Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 24

Dynamiques du droit de l'urbanisme

Le souverain expérimente les premiers principes qui vont donner corps
aux branches du droit administratif des biens que sont les travaux publics et
le domaine public.
Il est bâtisseur dans ses vastes domaines. Ainsi dispose-t-il d'une
importante partie du territoire situé à l'ouest de Paris : domaine de
Versailles, domaine de Marly-le-Roi, forêt de Saint-Germain-en-Laye,
châteaux et parcs de Saint-Cloud, de Meudon, château de Madrid dans le
bois de Boulogne, etc. Il se préoccupe également d'aménagement,
notamment de l'entretien des voies de communication ou des ouvrages
tels les châteaux, fours et moulins. Le contrôle appartient au trésorier,
administrateur supérieur du domaine. L'administration des travaux publics
est, à cette époque, domaniale.
Intervient également la préoccupation d'encadrer voire de contrôler les
initiatives des sujets. Car si le roi est aménageur et constructeur,
l'occupation du sol résulte principalement, comme aujourd'hui, d'une
multitude d'initiatives privées reposant sur l'exercice du droit de propriété.
Les travaux d'aménagement présentant un caractère d'intérêt public
manifeste, tels les routes et les ports, ont longtemps été laissés entre les
mains des intérêts locaux, privés ou publics : municipalités, seigneurs ou
compagnies de marchands. Ainsi, sous Philippe-Auguste (1165/1223), les
travaux portuaires faits à Paris sont entrepris par la compagnie des
marchands de l'eau, avec autorisation royale de lever un péage. Ce n'est
que progressivement que l'intervention du pouvoir central se fait sentir,
d'abord en imposant des obligations d'entretien, en plaçant sous son
contrôle les agents locaux de l'administration générale chargés des travaux
d'entretien (sénéchaux, prévôts et vicomtes et les magistrats des villes qui
exerçaient encore cette compétence, à une époque où les libertés locales
sont peu à peu rognées) puis en créant une administration centrale des
travaux publics : Sully se fait ainsi nommer « grand voyer de France » par
Henri IV en 1599, veillant, par lui-même ou ses lieutenants, à l'exécution
des ordonnances royales et des arrêts du conseil touchant les voies de
communication. Il fait réaliser des plans généraux des travaux à
entreprendre, présentés en 1601 dans deux tableaux, l'un des travaux de
fortification des villes, châteaux et place frontières ; l'autre de réparation
des routes.
Le monarque a recours à l'expropriation, justifiée par l'utilité et le bien
publics, sans que ceux-ci soient véritablement définis et encadrés. Il agit au
cas par cas, par vente forcée ou décision de démolition, notamment en cas
« d'immeubles nuisibles à la sûreté et à la salubrité »5, assortie d'une
indemnité définie selon une procédure contradictoire.
L'activité des sujets plus que celle du souverain façonne le territoire.
Certaines opérations d'urbanisme ambitieuses, occupant de vastes zones,
5. Cf. CARBONNIER Y., « La monarchie et l'urbanisme parisien au Siècle des Lumières. Grands
projets et faiblesse du pouvoir », Histoire urbaine, vol. 24, nº 1, 2009, p. 33-46.

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