Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 25

L'urbanisme avant son droit

sont menées à l'initiative de personnes privées, individus ou sociétés
mobilisant le sol urbain et le mettant en valeur dans le but de sa revente
lucrative. Il en est ainsi de la place des Vosges, de l'île Saint-Louis ou du
Palais Royal, construits selon la technique du lotissement.
Face à la multiplication de nouveaux bâtiments en dehors de l'enceinte
de Charles V, Henri II interdit en 1548 de bâtir des constructions neuves dans
les faubourgs de Paris et fait dresser un plan directeur confié à l'ingénieur
Bellarmato. Louis XIII, qui fixe en 1638 un nouveau périmètre d'une longueur
d'environ 16 km autour de Paris, fait planter 31 grosses bornes à l'orée des
faubourgs, avec interdiction de bâtir au-delà. Louis XV recule encore les
limites de Paris en 1724 et 1765, tout en expliquant la nécessité d'en
limiter l'extension, pour des motifs d'approvisionnement, de matériaux, de
police, de communication et de délabrement.
Apparaît l'amorce d'un urbanisme réglementaire, destiné à encadrer
voire orienter l'initiative des sujets. Ce sont déjà :
- les servitudes d'urbanisme : l'article 5 de l'Édit de Sully de 1607
impose aux constructeurs de respecter les principes de l'alignement et
donne à l'administration le pouvoir de les y contraindre. Mais encore faut-il
que les plans soient dressés, arrêtés par le Conseil du roi et déposés au
Bureau des finances. La déclaration royale du 10 avril 1783 ordonne la
levée du plan de toute la voirie parisienne, travail réalisé par Edme
Verniquet. Elle dispose par ailleurs qu'aucun ouvrage de maçonnerie ne
peut être exécuté pour la réparation d'un mur de face d'une maison qui
excède l'alignement d'une rue, sans une autorisation préalable. Esquisse
d'un régime de police administrative, assorti de sanctions pouvant aller
jusqu'à la démolition6.
- des règlements municipaux : celui de Paris de 1667 fixait la hauteur
des bâtiments à huit toises (15,60 m).
- des « zones non ædificandi » sont instituées autour de certaines
villes, notamment Paris, pour faciliter leur défense et alimenter leur
population en denrées fraîches. Sur son plan général de Paris édité
en 1672, Jouvin de Rochefort en délimite le contour avec cette inscription :
« Au-delà de cette ligne, il est interdit de bâtir ». Enfreindre l'interdit est puni
de fouet et de trois ans de bannissement, et de 5 ans de galères en cas de
récidive.
Il faut enfin relever la mise en place progressive et irrésistible de la
centralisation politique et administrative, destinée à créer des effets
puissants dans notre droit de l'urbanisme, surtout après 1945.
On peut citer Tocqueville : « Cette révolution n'échappait pas au
gouvernement, mais elle ne le frappait que sous sa forme la plus matérielle,
l'accroissement de la ville. Il voyait Paris s'étendre journellement, et il
6. Cf. l'arrêt CE, 7 nov. 1814, nº 2275, Dame Mezières. SIREY J.-B., Jurisprudence du Conseil
d'État, depuis 1806, époque de l'institution de la Commission du contentieux, jusqu'à la
fin de sept. 1818, vol. 3, Cour de Harlai, 1818, nº 38.

25
Table des matières de la publication Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re
