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Dynamiques du droit de l'urbanisme

On retrouve cette préoccupation dans d'autres pays. L'agglomération de
New York, aux États-Unis d'Amérique, s'étant étendue sur deux États (New
York et New Jersey), c'est une fondation privée, la Foundation Russell Sage,
qui a entrepris l'examen des problèmes d'urbanisme et décidé de financer,
en 1923, une étude de la région. Elle en confie la responsabilité à Thomas
Adams, un Écossais qui, en qualité de Town Planning Inspector, avait conçu
le plan d'aménagement de Letchworth, dans le Hertfordshire en Angleterre,
puis d'Halifax au Canada après les destructions causées en 1917 du cargo
français Mont-Blanc chargé de munitions à destination de l'Europe. À la
tête d'une équipe de 150 ingénieurs, architectes et city planners, il élabore
le Regional Survey (Plan) of New York and Its Environs, publié en 1929.
Couvrant une surface de près de 13 000 km² (la moitié de la Bretagne),
calibré pour l'extension d'une ville-État capable d'accueillir une population
de 20 millions d'habitants à l'horizon de 1965, le plan a ensuite été adopté
par un organisme semi-officiel, le Régional Plan Association.
Le besoin d'une cohérence territoriale ne se limite pas à l'extension de la
région parisienne. La loi de 1932 prévoit la possibilité pour les autres
communes de se constituer en groupement régional d'urbanisme par
décret en Conseil d'État, afin de se doter de Projets Régionaux
d'Urbanisme élaborés sous l'autorité d'un comité régional composé de
représentants de l'État et d'élus locaux. Cet objectif est renforcé par le
décret-loi du 25 juillet 1935 qui pose le principe que « les communes
appartenant à une même région seront aménagées conformément à un
projet d'ensemble qui prendra le nom de projet régional ».
C'est bien la cohérence de l'aménagement du territoire que visent ces
plans, comme l'illustre le cas parisien. Le PARP est confié à Henri Prost,
architecte urbaniste français de renom, cofondateur en 1911 de la Société
française des urbanistes, qui avait déjà conçu les plans d'aménagement de
villes marocaines (Casablanca, Fès, Marrakech, Meknès et Rabat). Le plan
Prost est mis à l'enquête en 1935, puis approuvé sous réserve en 1939 et
définitivement en 1941. Il comporte essentiellement un plan d'aménagement
avec des zones d'urbanisation et des zones non affectées, destinées à
demeurer rurales, et un plan du réseau général de circulation, avec
notamment 5 autoroutes rayonnant depuis les boulevards militaires de Paris.
Souci de cohérence marqué cependant par le tropisme de l'instant3.
La question des transports et des déplacements occupe la moitié du plan.
La protection des zones agricoles et naturelles et des sites remarquables
est largement présente : 75 000 hectares sont protégés. Mais le plan,
imprégné de l'idée qu'il faut ralentir l'expansion de la région parisienne,
3. Jean-Pierre Lebreton, dans son article publié au Gridauh sur la loi rappelle que, dans
l'exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement faisait état de « toute la gravité du
problème» qui tient au considérable accroissement quantitatif de la population et des
implantations industrielles et plus encore au spectre de la banlieue dont la sombre
présentation contraste de manière fort saisissante avec la célébration emphatique de la
Ville qu'elle cerne, « capitale des capitales, cerveau de l'Univers, tribune du monde ».

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