Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 43

La planification urbaine : premier bloc du droit de l'urbanisme

destiné à assurer une cohérence urbanistique à un échelon géographique
plus large, a vocation à s'imposer au second, c'est-à-dire à obliger ses
auteurs à s'inscrire dans les orientations fixées. Ce second document a
pour sa part vocation à comporter les règles d'urbanisme qui s'appliquent
aux projets de construction : c'est en cela qu'il a une portée prescriptive.
Le rapport entre les deux documents est souple : il résulte du terme
« dans le cadre » employé par la loi. Ce rapport sera plus tard précisé : la
loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (dite loi SRU) crée les SCOT et les PLU qui
remplacent les SDAU et les POS, et impose entre eux une relation de
compatibilité (cf. l'ancien article L. 111-1-1 du code).
Quant au rapport du document local avec le RNU, il demeure dans un
premier temps régi par la disposition située en tête du RNU qui réserve
l'application des dispositions particulières des « plans d'urbanisme ». Mais
il sera rapidement précisé, en faisant le tri, au sein du RNU, entre les
règles nationales qui s'appliquent en même temps que le document local
(le POS) et celles qui s'effacent dans les territoires dotés d'un POS : sont
ainsi distinguées des règles générales « d'ordre public », qui s'imposent
dans tous les cas, et des règles générales « supplétives », destinées à être
remplacées par celles, plus précise et adaptées, du POS (telles celles
relatives à la localisation de la construction par rapport à la limite
parcellaire du terrain).
Voilà donc pour les échelons géographiques.
Il convient de signaler que, par l'effet du lien établi entre les documents
d'urbanisme (aujourd'hui SCOT et PLU) avec toute une série de règles
particulières à des espaces déterminés (principalement, le littoral et les
zones de montagne, mais également les chartes des parcs naturels
régionaux et des parcs nationaux) et de documents de planification (pour la
gestion de la ressource en eau, la protection et mise en valeur des paysages,
l'implantation des carrières, la prise en compte des trames verte et bleue et
autres objectifs environnementaux, etc.), s'entremêlent désormais toute une
série d'échelons géographiques propres à ces différents documents ou
corps de règles (bassin-versant, périmètres des parcs, région
administrative, commune littorale, zone de montagne, etc.). Le SCOT joue
alors un rôle essentiel : il est en principe destiné à intégrer ces différents
documents et corps de règles particulières à l'échelon géographique qui
est le sien, adapté à la démarche d'urbanisme. C'est l'un des aspects de
son effet « intégrateur ».

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Table des matières de la publication Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re

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